Le prêt d'accession sociale, un dispositif pour les ménages modestes

Le prêt d’accession sociale (PAS) est une aide destinée aux ménages aux revenus modestes, pour privilégier l’acquisition d’un bien immobilier. Ce crédit peut être remboursé avec intérêts et peut financer l’opération dans sa totalité.

Les biens immobiliers concernés par le prêt d’accession sociale

Le prêt d’accession sociale est un dispositif qui peut aider un futur acquéreur à financer sa résidence principale. Celui-ci peut ainsi en bénéficier pour acheter ou construire une maison neuve, y compris le terrain. Les logements anciens ou la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat ou d’économie d’énergie sont aussi concernés par cette aide. Dans le cas des travaux, le coût doit être de 4 000 euros au minimum.

Les conditions de ressources pour avoir accès à ce dispositif

Pour bénéficier du prêt d’accession sociale, les ménages modestes doivent disposer de salaires qui n’excèdent pas un certain plafond établi. Le plafond de ressources est calculé selon les charges de famille et le lieu de résidence. Par exemple, un foyer de 4 personnes habitant dans la Zone A peut obtenir un prêt d’accession sociale de 74 000 euros. Dans la Zone B1, cette famille bénéficiera de 60 000 euros. Ce tableau peut être consulté sur le site officiel de l’administration française.

Durée de remboursement et taux d’intérêt

Le prêt d’accession sociale peut être remboursé sur une période de 5 à 25 ans. Toutefois, la durée de remboursement peut être allongée à 35 ans. Pour ce qui est du taux d’intérêt à payer, cela dépendra de l’établissement bancaire auprès duquel l’emprunteur a obtenu le crédit. Cependant, des niveaux maximums, consultables sur le site officiel de l’administration française, sont fixés.

Quels sont les prêts complémentaires ?

Les ménages modestes peuvent compléter leur prêt d’accession sociale par l’un des dispositifs suivants : Épargne logement, PTZ+ ou encore Aide Personnalisée au Logement, entre autres.

Source : service-public.fr