Le rôle de l'indice de référence des loyers

L’indice de référence des loyers est une donnée mise à jour régulièrement par l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee). C’est une valeur officielle qui sert dans le cadre de la révision d’un loyer par le bailleur.

En quoi consiste l’indice de référence des loyers ?

Désigné par l’acronyme IRL, l’indice de référence des loyers est une donnée publiée tous les trimestres. Il est calculé en fonction de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation (en dehors du tabac) sur les 12 derniers mois. L’indice de référence des loyers, qui tient compte de l’inflation, s’applique à tous les contrats de location signés à partir de la date de publication ainsi qu’aux baux en cours.

La révision du loyer par le propriétaire

 

Pour calculer le montant de la révision avec l’indice de référence des loyers, le bailleur devra prendre trois données en considération :
- le nouvel IRL trimestriel indiqué dans le contrat de location ou publié au moment de la signature de l’accord ;
- le montant actuel du loyer du logement concerné ;
- l’IRL du même trimestre de l’année précédente.
Le montant du nouveau loyer pourra être déterminé par un simulateur présent sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).

 

Le régime particulier applicable à un logement social

Si l’indice de référence des loyers reste la donnée principale pour calculer leur révision, son application diffère pour les logements sociaux. En effet la date de prise en compte est celle du second trimestre de l’année précédente. De plus, si le bailleur social a procédé à des travaux de réhabilitation, il pourra déroger à cette règle pendant un certain temps. Dans le texte de loi de l’article L353-9-3 du code de la construction et de l’habitation se trouvent ces informations spécifiques.

L’indice de référence des loyers en hausse au T2 2017

D’après les chiffres de l’Insee, l’indice de référence des loyers a progressé de 0,75 % au second trimestre 2017 par rapport à la même période l’an passé. Il s’établit désormais à 126,19. Il s’agit de la plus forte hausse depuis fin 2013 selon l’organisme national.

Source: insee.fr