Dossier : Bailleur : Louer tranquille

Les charges incombant au bailleur

 

En copropriété, certaines dépenses payées par le bailleur sont récupérables auprès du locataire. Elles sont énumérées dans le décret du 26 août 1987. Vous trouverez ci-dessous la répartition entre bailleur et locataire pour les principaux postes de charges.

 
 

La régularisation des charges

 
argent

Outre son loyer, le locataire paie chaque mois des charges dont le montant est estimé par anticipation.
Au moins une fois par an, vous devez procéder à une régularisation des charges, autrement dit vérifier que le locataire a bien versé le montant réel des charges.
Si le locataire n’a pas assez payé, vous avez cinq ans pour demander le paiement du supplément. A l’inverse, le locataire a cinq ans pour vous demander le remboursement du trop payé.

 



La répartition des charges locatives

  A la charge du bailleur A la charge partielle ou exclusive du locataire
Eau froide et eau chaude Consommation de la loge du gardien Consommation du locataire mais aussi celle nécessaire à l'entretien des parties communes et extérieure
Chauffage Contrats P3 (grosses réparations) et P4 (investissement et financement de l'installation) Contrat P1 (fourniture du combustible) et P2 (entretien courant et petites réparations)
Travaux Installations nouvelles et améliorations  
Ascenseur   Le contrat simple d'entretien de l'ascenseur (visite mensuelle...) est à la charge du locataire. Le contrat complet (grosses réparations) ne concerne le locataire qu'à hauteur de 73%
Parties communes Grosses réparations (peintures des parties communes, ravalement) Entretien et petites réparations (sauf cas de malfaçons)
Nettoyage des parties communes   Effectué par une entreprise extérieure, il incombe au locataire. Effectué par le gardien, il est dû à 75 % par le locataire
Désinfection et désinsectisation   Une part des produits esr récupérable auprès du locataire
Espaces verts Travaux de reféction de massifs ou d'entretien des pelouses et élagage Entretien annuel (tonte, taille) d'un espace affecté à l'usage commun
Antennes TV et câble L'installation, en particulier si l'antenne est individuelle Entretiens et petites réparations. Toutefois, le bailleur peut réclamer le remboursement d'une partie des frais occasionnés par l'installation de l'antenne collective ou du câcle
Taxes Taxes foncière et taxe additionnelle au droit de bail (si le loyer est supérieur à 1829,39 euros) Taxes d'enlèvements des ordures ménagères et de balayage
Sécurité Dépense de sécurité  
Assurance Assurance de l'immeuble  
Frais administratifs Frais administratifs de gestion et de syndic  


>> Décret n°87-713 du 26/08/1987



Sommaire - Mettre en location pas-à-pas

>> Etape 1 - Choisissez de louer vide ou meublé

>> Etape 2 - Mettez en location

>> Etape 3 - Trouvez le bon locataire

>> Etape 4 - Signez le contrat de bail

>> Etape 5 - Louez tranquille

>> Comment réagir face aux loyers impayés ?

>> Gérez les risques locatifs avec la GRL

>> Révisez ou réévaluez le loyer

>> Soyez informé des réparations vous incombant

Soyez informé des charges vous incombant

>> Réalisez des travaux d'économies d'énergie

>> Etape 6 - Résiliez le bail


Des vidéos pourraient vous intéresser


Les deux héros de notre série vidéo dédiée à l'immo vous expliquent :
>> L'état des lieux entrant
>> L'état des lieux sortant
>> Le dossier de location
>> Toutes nos vidéos immo

 



Dernière mise à jour : septembre 2010



Le petit guide du bailleur
L'essentiel à savoir sur la location, à portée de main

 

Téléchargez-le ! >> ici

 

ou feuilletez-le en ligne ! (cliquez ci-dessous pour faire apparaître le guide en plein écran)

Article suivant : Travaux d'économies d'énergie : la contribution du locataire

Trouvez votre logement

ou Déposez une annonce vente

489 510 annonces immo

5 pièce(s) - 155 m² - 890 000 €

Voir l'annonce

8 pièce(s) - 161 m² - 835 000 €

Voir l'annonce

5 pièce(s) - 158 m² - 839 000 €

Voir l'annonce

10 pièce(s) - 341 m² - 790 000 €

Voir l'annonce

10 pièce(s) - 357 m² - 995 000 €

Voir l'annonce
 

Envoyer cet article à un ami

Bailleur : Louer tranquille