Les frais de notaire

Lorsque l’on se porte acquéreur d’un bien immobilier neuf ou ancien, on doit s’acquitter, outre le prix du logement, des frais de notaire. Ceux-ci rémunèrent les diligences que cet officier ministériel effectue pour le compte de l’acquéreur, outre l’authentification de la vente.
Il s’agit notamment de la vérification des certificats d’urbanisme, de l’existence ou l’absence de l’assurance dommage, du certificat de conformité, de la publication foncière au bureau des hypothèques, etc.

Quel coût ?
S’agissant de l’immobilier neuf, le coût des frais de notaire sont nettement moins élevés que lors de l’acquisition d’un logement ancien. En effet, alors que pour un bien ancien ces frais sont de l’ordre de 6% à 8%, ils ne sont plus que de 2% à 4% pour un logement neuf !

Composition des frais de notaire
Le notaire n’est pas libre de fixer lui-même le montant des frais qui sont demandés à l’acquéreur. En effet, la fixation de ce coût est strictement règlementée. D’ailleurs, l’ensemble des sommes que le notaire va percevoir le jour de la signature de l’acte de vente ne lui sont pas entièrement destinées.
Ainsi, faut-il distinguer :

• Les sommes perçues pour le compte du Trésor Public : il s’agit de la TVA au taux de 19,6% (Taxe sur la Valeur Ajoutée) payée pour tous les logements neuf vendus en l’état futur d’achèvement (c’est-à-dire sur plan) ou achevés depuis moins de 5 ans qui n’ont pas été revendus plus d’une fois. Depuis le 22 octobre 1998, l’acquisition d’un terrain à bâtir par un particulier en vue d’y faire construire un immeuble à usage d’habitation (une maison individuelle par exemple) est exonérée de cette taxe. D’autres taxes sont versées entre les mains du notaire comme la taxe de publicité foncière au taux de (TPF) de 0,60% calculée sur le prix de vente hors taxe, à laquelle s'ajoute un prélèvement d'Etat égal à 2,5% du montant de la TPF.
• Les sommes encaissées par le notaire. Celles-ci se partagent entre :
  La rémunération qui lui est due, c’est-à-dire les émoluments proportionnels fixés par décret et déterminés par référence à un barème en fonction du prix de vente du logement ainsi que les émoluments de formalités correspondant à toutes les démarches accomplies auprès de l’administration
  Le remboursement de ses frais engagés pour le compte de l’acquéreur.
  
  

Comment les calculer ?
Pour avoir une idée approximative de ce qu’il vous en coûtera le jour de la signature, vous pouvez aller sur Internet et demander une simulation des frais de notaire. Sinon, vous pouvez le faire « à l’ancienne » en les calculant de la manière suivante :
Pour chaque somme considérée, vous affecterez le taux d’imposition ou la tranche de prix correspondant au barème établi par décret pour chacun des actes accomplis par le notaire. Quant aux émoluments proportionnels du notaire, il conviendra de sectionner le prix du logement en fonction du barème et en appliquant à chaque tranche le taux fixé.
Demandez au notaire de vous faire un devis.