Locataire : devoirs des occupants et jouissance du logement

Un locataire peut jouir de son logement dans le respect du contrat de location. Toutefois, il est tenu de se plier à quelques règles, et ne doit en aucune manière troubler son voisinage.

Le locataire et le respect des consignes dans le logement

Il est impératif qu’un locataire respecte la destination du logement en location, tel qu’il est écrit dans le bail. Par exemple, si le lieu est loué à usage résidentiel, l’occupant ne peut pas l’utiliser comme un point de vente. De plus, si les locataires louent un appartement, ils doivent absolument se plier au règlement de copropriété, qui interdit d’étendre du linge aux fenêtres ou de faire des barbecues.

Quelques obligations des occupants envers les bailleurs

Un locataire ne peut pas interdire à un propriétaire d’entamer des travaux dans le logement s’il a été informé au préalable. Du lundi au vendredi, les occupants doivent permettre aux bailleurs d’accéder à leur maison. Les tâches qui y sont autorisées sont : des améliorations dans les parties communes, des rénovations énergétiques et des réparations nécessaires pour remplir les critères de décence.

Droit de jouissance et aménagement du local

Les locataires sont libres d’aménager le logement qu’ils occupent. Selon la loi, un locataire handicapé peut adapter le local à ses frais. Modifier les équipements des pièces d’eau, créer une cloison et installer un système de commande, entre autres, sont autant de travaux autorisés par l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Cependant, une lettre doit être envoyée aux bailleurs pour les en informer.

Le logement loué, la résidence du locataire

Dès la signature du contrat de location, le logement devient le domicile du locataire. De ce fait, ce dernier peut héberger ses proches, avoir un animal de compagnie inoffensif ou fumer à l’intérieur de la maison.

Source : service-public.fr