Logement décent : de nouveaux critères à considérer en 2018

À partir du 1er janvier 2018, de nouveaux critères entreront en ligne de compte pour catégoriser un logement décent. Dans le cadre d’une démarche qualité, le niveau de performance énergétique des logements sera également pris en considération.

 

Comment définir un logement décent ?

Selon la loi, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent pour son usage. Les principaux éléments du barème concernent la surface minimale et un certain niveau de confort. Bien entendu, un logement décent ne devra pas mettre en danger la santé de l’occupant ni constituer une menace pour sa sécurité. Un seuil d’équipement minimal devra également être respecté, comme la présence d’un système de chauffage et d’un réseau électrique.

Nouveauté : la performance énergétique des logements

Le Conseil d’État a récemment modifié certains paramètres relatifs au logement décent en promulguant un décret le 9 mars dernier. Ce texte indique qu’à partir du 1er janvier 2018, il faudra intégrer un niveau de performance énergétique aux logements mis en location. Des précisions en matière d’étanchéité sont apportées à l’exemple de :
- La protection contre les infiltrations d’air impromptues dues à une mauvaise isolation des portes et fenêtres.
- La présence de trappes dans les cheminées.
- Une étanchéité à l’air suffisante pour les différentes parois de l’habitation.
- Etc.

Importance de la qualité de l’air dans l’habitation

Le récent décret précise qu’une résidence décente doit comporter un système de ventilation en bon état. En effet, ce mécanisme est responsable de l’évacuation de l’humidité afin de garantir une atmosphère sèche. C’est aussi un moyen de prévention de dégradation d’autres systèmes par la condensation, ce qui serait préjudiciable à la performance énergétique. De même, les occupants de logements humides présentent des risques de maladies respiratoires.

L’encadrement législatif pour un logement décent

La définition du logement décent est établie par la loi du 6 juillet 1989, et modifiée par le texte concernant la croissance verte. Elle vise à maintenir de bons rapports locatifs entre le bailleur et l’occupant. Cela passe par une jouissance paisible du logement décent, sans aucun risque d’ordre sanitaire ou sécuritaire.

Source : anil.org