Logement en caravane : les règles de stationnement et d'hébergement

Le logement en caravane est un choix fait par une tranche de la population pendant leurs congés. L’habitation dans un véhicule de loisirs pendant et hors période de vacances est soumise à une réglementation qui encadre cette pratique.

Logement en caravane : assurer son véhicule

Dans son domaine d’utilisation, la caravane est à la fois un logement et un moyen de transport tracté par une automobile. Du point de vue de l’assurance, elle est soumise aux mêmes obligations que toute remorque. Afin de pouvoir circuler, une garantie minimale de responsabilité civile devra être souscrite. Si la caravane fait moins de 750 kg, elle pourra bénéficier d’une couverture commune avec la voiture, sinon il faudra l’assurer séparément. En outre, une garantie habitation distincte est à prévoir si elle sert uniquement de logement et qu’elle ne circule pas.

La réglementation pour l’habitation dans un véhicule de vacances

Le logement en caravane implique une immobilisation du véhicule dans un emplacement prévu à cet effet. Celui-ci pourra être installé librement dans un camping avec des aménagements spécifiques (électricité et eau courante). La caravane pourra séjourner dans une structure d’accueil plus de trois mois par an. Si le terrain de camping a fait l’objet d’un contrat de cession ou de location de plus de deux ans, conclu après le 1er octobre 2011, il faudra effectuer une déclaration en mairie.

Les restrictions dans la pratique du caravanage

En dehors de sa fonction de logement de vacances, la caravane peut faire l’objet de restrictions de stationnement. En plus des règles provenant du Code de la route, les maires peuvent signifier des restrictions liées à la protection de l’environnement. Certains lieux sont également interdits au caravanage, comme :
- tout site classé, protégé ou inscrit au patrimoine. Cela inclut une distance de 500 mètres en deçà de laquelle il est interdit d’y installer un logement de vacances ;
- les rivages marins ;
- sur les routes et voies publiques, etc.

L’environnement légal du logement en caravane

Tout ce qui a trait à l’utilisation d’une caravane en tant que logement relève du code de l’urbanisme. C’est également le cas lorsque la remorque n’est pas utilisée comme habitation. Le stationnement dans le jardin ou sur le terrain d’un tiers doit être conforme aux règles locales d’urbanisme définies par la municipalité du lieu.

Source : service-public.fr