Logement en copropriété : fonctionnement et prises de décisions

Le logement en copropriété requiert une implication de l’ensemble des détenteurs de lots pour la bonne gestion des parties communes aux habitations et de leurs dépendances. Cela se fait au travers d’une assemblée générale réunissant le syndic et les copropriétaires de l’immeuble.

Logement en copropriété : qui sont les acteurs juridiques ?

 

Afin de garantir de bonnes conditions de logement, la copropriété s’appuie sur trois interlocuteurs pour gérer la structure. Tout d’abord, chaque propriétaire de lot fait partie d’un groupe décisionnel qui prend les initiatives pour les affaires courantes de la résidence. Le second intervenant est le syndic, professionnel ou bénévole, qui tient le rôle d’administrateur. Enfin, le conseil syndical aide le précédent à maintenir de bonnes conditions de logement en copropriété.

L’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble

 

Au moins une fois par an, les différents acteurs du logement en copropriété se réunissent pour définir les orientations de l’entité et l’entretien de l’immeuble. Il s’agit de l’assemblée générale des copropriétaires, qui se tient généralement dans la commune du lieu, sauf contre-indication du règlement intérieur. Pour la comptabilisation des voix lors de chaque vote, une feuille de présence circule entre copropriétaires mandataires.

La prise de décision pour gérer l’entité

Une assemblée générale de copropriété suit un ordre du jour avec les propriétaires de logement ou leurs mandataires. Chaque décision est soumise à un exercice démocratique avec les participants. La règle pour le vote dépend de la décision qui doit être prise :
- à la majorité simple : concerne les questions de maintenance et d’administration ;
- à la majorité absolue pour des décisions qui ne relèvent pas de la gestion ordinaire ;
- à la double majorité ou à l’unanimité pour les questions d’importance stratégique.

Logement : le cas d’une copropriété fragile

La qualité du logement dans l’immeuble peut se trouver dégradée si la copropriété est fragile ou fait face à des difficultés de gérance. La loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de l’entité renseigne sur les procédures de recours, avec le remplacement du syndic par un mandataire ad hoc. Ce dernier aura pour mission de rétablir une situation de fonctionnement normal.

Source : service-public.fr