Logement en copropriété : une subvention pour le rendre plus efficient

L’amélioration des conditions de logement, en copropriété ou individuel, passe par un habitat plus sobre au niveau de sa consommation d’énergie primaire. L’aide Habiter Mieux, adressée au syndicat de copropriétaires, peut être accordée dans le cadre d’une rénovation énergétique.

Logement en copropriété : les obligations en matière d’environnement

Afin de garantir un logement dont la consommation est maîtrisée, la loi Grenelle 2 a défini les contrôles en copropriété devant être réalisés au 1er janvier 2017. On y trouve notamment :
— un examen de l’installation collective de chauffage pour les structures de plus de 50 unités d’habitation ;
— un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif pour toute copropriété de 49 lots ou moins disposant d’un système de chauffage commun.
De plus, la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) impose un diagnostic technique global (DTG) qui inclut l’un de ces deux contrôles. Il est obligatoire pour les immeubles de plus de dix ans en situation d’insalubrité.

L’aide Habiter Mieux proposée au syndicat de copropriétaires

Qu’il soit professionnel ou bénévole au sein d’une copropriété, un syndicat peut avoir accès à l’aide Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Celle-ci finance des travaux permettant un gain de performance énergétique du logement mesuré à 35 % minimum. L’aide Habiter Mieux est composée de deux subventions. La première, d’un montant maximal de 180 € par logement, couvre les frais de maîtrise d’ouvrage. La seconde, qui peut aller jusqu’à 5 250 € par lot, finance le chantier de rénovation de la copropriété.

Les conditions particulières de demande de financement

Le dispositif de l’Anah visant à améliorer la consommation du logement en copropriété peut être cumulé à d’autres aides publiques. Il faut pour cela que le total des subventions perçues n’excède pas 80 % du montant des travaux, toutes taxes comprises (TTC). De même, si le syndicat peut justifier une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), ou si la décision de rénover a déjà été votée lors d’une assemblée générale, une demande de financement peut être déposée.

Logement en copropriété : l’importance d’une gestion saine

Pour entretenir et améliorer les conditions de logement en copropriété, il est essentiel que les instances s’acquittent de leurs tâches sans contraintes : c’est la gestion saine. En outre, pour éviter tout contentieux, notamment pour des décisions communes de rénovation, le règlement intérieur doit être appliqué.

Source : anah.fr