Logement et qualité de vie : l'évolution de la législation

 
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La fibre optique pour tous © Olivier Le Moal | Fotolia

Dans tout logement, la qualité de vie est un facteur essentiel. Le gouvernement et ses partenaires sociaux œuvrent pour apporter à tous les foyers un habitat décent avec un bouquet de prestations de base. Le projet de loi sur l’aménagement et le numérique intervient dans ce sens.


Logement : la qualité de vie est un droit essentiel

 

L’accès à un logement décent fait partie des droits élémentaires de tout citoyen. Pour une location, le propriétaire doit remettre à son locataire un local avec des minimas à respecter en matière de qualité de vie, tels que :
- la conformité des installations (électricité, chauffage, etc.) ;
- un logis économe en énergie ;
- aucun risque sanitaire pour la sécurité des occupants. 


Le projet de loi Elan pour l’aménagement et le numérique

 

Pour soutenir la qualité de vie des citoyens, un projet de loi pour l’aménagement et le numérique dans tout logement a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018. Ce texte, qui regroupe plusieurs réglementations, couvre l’ensemble des domaines de l’immobilier résidentiel. Il donne également des directives sur l’urbanisme et sa simplification au niveau des documents.


Une aide à la gestion et l’attribution des logements sociaux

 

La qualité de vie ne doit pas être occultée pour le logement social. Le texte Elan propose de simplifier l’attribution des HLM (habitations à loyer modéré) et de vérifier périodiquement la situation des locataires. Ceux-ci seront aussi aidés lors de l’accession à la propriété. Certains projets sont destinés aux plus démunis, comme la réquisition de locaux vacants et la lutte contre la dégradation des copropriétés.


Logement : la qualité de vie et l’accès au haut débit

 

En partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les pouvoirs publics œuvreront pour la revitalisation du centre des villes moyennes. L’amélioration de la qualité de vie dans le logement s’accompagnera de l’Internet à haut débit pour tous en 2022.

 

 


Source : service-public.fr

 

Léa Genty

 

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Logement et qualité de vie : l'évolution de la législation

Prenez connaissance de l action de l Etat en faveur du logement et de la qualite de vie. Le projet de loi ֤Elan portant sur l amenagement et le numerique dans les habitations vient d etre presente en Conseil des ministres le 4 avril 2018.