Logement HLM - les plafonds de ressources rehaussés

Pour prétendre à un logement HLM, il est nécessaire de remplir le critère lié aux plafonds de ressources. L’arrêté du 22 décembre 2015 a rehaussé le plafond des revenus par 0,02 %. Voici un peu plus de détails sur cette initiative du gouvernement…

Le logement HLM et la révision des plafonds de ressources

La revalorisation des plafonds de ressources a été calculée selon l’indice de référence entre le 3ème trimestre 2014 et celui de l’année suivante. Alors de quoi s’agit-il concrètement ? En réalité, l’amendement se base généralement sur l’avis d’imposition datant de l’avant-dernière année qui précède celle de l’établissement du contrat de location. Les critères liés à l’obtention d’un logement HLM se soucient également d’une baisse de revenus puisque, si cette chute excède 10 %, c’est l’avis d’imposition de l’année dernière qui servira de guide pour calculer les plafonds de ressources.

Les logements sociaux et le Prêt locatif à usage social (PLUS)

Un logement HLM peut aussi être financé à travers ce dispositif. Le PLUS facilite la démarche dès lors qu’il offre un taux réduit de TVA et une subvention étatique, entre autres. Cette initiative tend à favoriser la mixité sociale au sein du logement HLM. Pour ce type de financement, les plafonds de ressources ont aussi été révisés. À titre d’illustration, les sommes atteignent 23 132 euros pour les ménages de la catégorie 1 à Paris et dans ses communes limitrophes.

Quelques détails sur l’accès à ce type d’habitation

Rappelons que le logement HLM vise à aider les personnes rencontrant des difficultés quant à la construction de leurs résidences. L’État œuvre donc en faveur de ceux ne disposant pas de fonds suffisamment élevés. Pour les plafonds de ressources, il faut savoir que c’est l’argent gagné par le ménage. Il s’agit donc des partenaires pacsés, des concubins ou des conjoints.

L’essor des résidences subventionnées par l’État

Le logement HLM est très commun en France. Pour faciliter la procédure, on peut faire sa demande de logement social en ligne. Il est sûr que la révision des plafonds de ressources favorisera les familles en quête d’un toit.