Logement insalubre : ce qu'il faut savoir sur ces logements en France

Selon la Fondation de France, plus de 3,5 millions de personnes sont touchées par le mal-logement, dont l’insalubrité, dans le pays. Que dit la loi sur l’habitat insalubre ? Quels sont les logements caractérisés comme tels sur le territoire ?

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?

Par définition, un logement insalubre est un habitat qui représente un danger pour la santé de ses occupants ou encore celle des voisins. Il existe deux principaux facteurs pouvant qualifier une habitation d’insalubre. Le premier est une construction ou des équipements dégradés : chauffage défectueux pouvant occasionner des intoxications au monoxyde de carbone, humidité, risques d’incendie, etc. Le deuxième facteur se présente sous la forme de conditions inadaptées d’occupation du logement. On parle surtout de surpeuplement, ou d’un mauvais usage de la maison, etc.

Insalubrité des logements : les critères d’évaluation en France

L’insalubrité des logements est définie à partir de plusieurs critères en France. Sont pris en considération : les structures du logement jugé insalubre par les occupants (dimensions des pièces, isolation thermique, état des surfaces), la clarté naturelle des pièces principales, l’aération et l’humidité des chambres, l’état des équipements, les facteurs de risques (présence d’amiante ou de plomb, risques de chutes des habitants, installations de combustion) ou encore l’usage et l’entretien de l’habitat considéré comme insalubre.

Tout logement jugé insalubre par un individu doit être reporté à la mairie. Suite à cela, des agents d’une agence régionale de santé (ARS) ou le service communal d’hygiène et de santé (SCHS) se rendront sur place pour constituer un rapport sur le logement. Ce document est remis au préfet, qui réunira alors une commission départementale compétente au niveau environnemental, de risques sanitaires et technologiques. Ce n’est qu’après cette réunion qu’une décision sera prise.

Versement du loyer et relogement des locataires

Si un logement fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité, les occupants devront arrêter de payer le loyer à partir du 1er jour du mois suivant l’envoi de l’ordonnance. Le propriétaire de l’appartement insalubre devra alors se charger de reloger ses locataires.

Source : service-public.fr
Deuxième source : gralon.net