Logement : que préconise la commission Rebsamen ?

Nouveau rapport sur l’industrie du logement

« Comment lever les freins à la construction neuve ». C’était la mission confiée à la commission Rebsamen en mai dernier pour éviter une crise du logement. Le maire socialiste de Dijon, les experts et les élus viennent avec un rapport comprenant plus d’une dizaine de recommandations budgétaires pour optimiser la production dans le secteur du logement ! Selon le panel, il faudrait adopter un rythme de construction allant jusqu’à 500 000 nouveaux logements neufs par an pour éviter le manque d’offres. Parmi les éléments à revoir : la taxe foncière, la mobilisation du foncier, la réforme fiscale ou encore le permis de construire.

Quelles recommandations pour booster l’autorisation de construction de logements ?

Pour dynamiser la construction neuve dans le parc immobilier privé et social, le panel cible en premier lieu la crise de l’offre immobilière dans les zones tendues due en grande partie à la baisse des permis de construire pour un programme de logements neufs : les autorisations reculent de 14 % en zone A bis, A et B1 par rapport à 2018, alors qu’elles augmentent de 22 % en zone B2 et C.

Ce recul des permis de construire dans le logement serait associé à la suppression de la taxe d’habitation. Il est rapporté que les maires voient dans cette décision un manque à gagner financier important puisque les recettes fiscales pour un nouveau logement ont été réduites considérablement. Parmi les recommandations faites pour favoriser le logement social et libre : un contrat local pour chaque logement construit entre l’État et les communes ; une compensation totale de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur le logement locatif social (les HLM et autres bailleurs sociaux, etc.) et intermédiaire ; la réduction du décalage entre la perception des recettes fiscales et la venue des nouveaux habitants pour les logements libres ou encore la possibilité pour les communes de supprimer la taxe (TFPB) appliquée sur les logements neufs.

Logement : 4 mesures pour palier à la rareté du foncier

Comme autre obstacle au développement du marché du logement : le manque de fonciers ! À ce sujet, les mesures proposées sont :

• L’accélération de la cession du foncier public à des promoteurs immobiliers, entre autres.
• L’accent sur les opérations d’aménagement qui produisent du foncier. Il faudrait donc pérenniser le fonds friches ou encore renforcer le moyen d’actions des établissements publics fonciers (EPF) et les établissements publics d’aménagement (EPA).
• La mobilisation du foncier pour « un usage temporaire », avec l’option de dispenser les formalités d’urbanisme après 5 ans d’implantation.
• La lutte contre la rétention foncière en ayant une réforme fiscale structurelle.

Le retour sur le droit de l’urbanisme, la dématérialisation des démarches, etc. sera fait dans un deuxième document prévu pour octobre.

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