Logements vacants : mesures contre la vacance dans le privé

La lutte contre les logements vacants continue en France. Le 29 novembre 2016, la ministre Emmanuelle Cosse avait annoncé de nouvelles mesures dans le but de rendre 50 000 maisons opérationnelles en trois ans.

Deux marches de manœuvre en faveur des logements vacants

Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre, a remis son rapport sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales au gouvernement. Pour l’occasion, deux mesures pour éliminer les logements vacants ont été annoncées. Ces plans d’action sont le lancement d’un réseau national des territoires et un nouveau dispositif fiscal pour les propriétaires qui mettent leur logement vacant en location.

Logement vacant, plus de détails sur le dispositif fiscal

La ministre Emmanuelle Cosse a expliqué les avantages de cette mesure qui a été présenté au Parlement. Pour inciter les propriétaires à remettre les logements vacants sur le marché, ils bénéficieront d’un abattement surestimé à 85 %, s’ils confient la gestion de leur bien immobilier à une association. Ils auront également une exonération fiscale équivalente à l’effort consenti en matière de loyers.

Des lois pour soutenir l’élimination de maisons inoccupées

Pour pouvoir mobiliser les 50 000 logements vacants situés dans les zones privées, des législations ont été implémentées. Par exemple, le projet de loi Égalité et Citoyenneté favorise une meilleure répartition des habitats à vocation sociale sur tout le territoire. Même son de cloche pour la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui encourage le développement de résidences à loyer modéré.

Des plans financiers et la réhabilitation de logements vacants

Dans le cadre de la programmation de 2017 du Fonds national des aides à la pierre, une enveloppe de 3,5 millions d’euros a été attribuée dans le but de financer la mise de logements vacants sur le marché. La somme allouée varie de région en région, par exemple 10 000 euros sont octroyés à un habitat vacant en Île-de-France.

Source : logement.gouv.fr