Loi Nogal pour apaiser propriétaires et locataires

Propriétaires et locataires visés par la loi Nogal

En juin 2019, Mickaël Nogal avait déjà signalé son intention de pacifier les relations, souvent tendues, entre les propriétaires et les locataires. Il avait, alors, soumis un rapport — « Louer en Confiance » — s’appuyant sur 37 propositions pour éviter les conflits pour les loyers impayés ou encore le dépôt de garantie, entre autres. Le 14 janvier 2020, il a présenté sa proposition de loi Nogal.

Le paiement du loyer sécurisé

Pour réconcilier propriétaires et locataires, la proposition de loi Nogal propose trois mesures phare, dont la sécurisation du paiement du loyer même en cas d’impayés. Elle prévoit la création d’un « nouveau mandat de gestion qui sera proposé par les administrateurs de biens ». Pour le député LREM, « Les professionnels de l’immobilier apporteront ainsi une véritable valeur ajoutée aux locataires et aux propriétaires ».

Dépôt de garantie, source de conflit entre bailleurs et loueurs

La future réglementation propose également de consigner le dépôt qui est à l’origine de la majorité des conflits entre propriétaires et locataires selon le ministère de la Justice. Effectivement, beaucoup évitent d’effectuer le dernier paiement par peur de ne pas récupérer la somme déposée au préalable. La solution serait de confier cette somme à un professionnel de l’immobilier, « qui consignera ces fonds et les restituera » à la fin du bail. La dernière mesure consiste à réintroduire le principe d’un seul garant par locataire pour faciliter l’accès au logement.

La loi Nogal pourrait être appliquée en 2021

Rappelons que la loi Nogal sera examinée en mai prochain au Parlement. S’il est adopté, le dispositif visant une location immobilière plus souple devrait être appliqué le 1er janvier 2021.