Loyers 48 : quelle croissance cette année ?

Nouvelle révision pour les loyers 48

Contrairement aux autres contrats de location, ceux concernant les loyers 48 subissent une augmentation du loyer spécifique sans lien avec l’indice de référence (IRL). Depuis juillet, une nouvelle marge de croissance a été déterminée par les autorités. Quels types de logements sont concernés ? Quand et comment avertir les locataires du nouveau montant ?

Quels sont les logements soumis à la loi de 1948 ?

Pour qu’ils soient sous le régime de la loi de 1948, les logements doivent répondre à certains critères. Parmi : le fait d’avoir été construits avant le 1er septembre 1948 et ils doivent être situés dans des communes de plus de 10 000 habitants ou limitrophes. Chacune de ces habitations est classée par catégorie qui est déterminée par rapport aux équipements et au confort :

1. II A, II B, II C (assez bonne qualité comprenant généralement 4 pièces principales maximums, 1 WC particulier et 1 salle de bains) ;
2. III A et III B (construction avec peu de confort).

Le loyer maximum sera ainsi basé sur ces spécificités. À noter également : ce sont uniquement les locataires ayant emménagé avant le 23 décembre 1986 qui peuvent prétendre aux conditions pour les loyers 48.

Augmenter le loyer soumis à la loi de 1948

La croissance des loyers 48 peut se faire annuellement ou exceptionnellement s’il y a eu des travaux de modifications. Le propriétaire-bailleur se doit de prendre en considération les plafonds fixés pour appliquer les changements. La révision, qui intervient généralement au 1er juillet de chaque année, ne doit toutefois pas dépasser le montant maximum qui correspond à la surface corrigée du lieu d’habitation multipliée par le prix au mètre carré de la catégorie du logement.

Loyers 48 : hausse de 0,92 %

En 2020, les locataires de logements soumis à la loi de 1948 pourront donc voir leur loyer accroître de 0,92 % au maximum si les propriétaires décident d’appliquer le décret en faveur des loyers 48.