Performance énergétique : réduire la consommation dans le parc tertiaire

Le 10 mai 2017, un nouveau décret a été publié au Journal Officiel. Celui-ci définit les obligations de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires. Depuis le 11 mai 2017, cette loi est en vigueur en France.

Améliorer la performance énergétique d’ici 2020

 

L’objectif du décret n° 2017-918 est d’améliorer la performance énergétique dans le parc tertiaire. Cet arrêté s’applique aux commerces, aux hôtels et aux bureaux, entre autres. Il prévoit une réduction de 25 % de la consommation de l’énergie d’ici 2020. Quant aux bâtiments dont les travaux ont été réalisés après le 1er janvier 2006, l’utilisation doit être inférieure de 25 %.

Plus de détails sur le décret publié au Journal Officiel

 

La mise en œuvre de cet acte prévoit des actions de sensibilisation auprès des personnels des bâtiments tertiaires. Une étude devra être menée par un prestataire dans chaque édifice. Celle-ci permettra de proposer des travaux en faveur de l’amélioration de la performance énergétique. À la suite de cette analyse, les propriétaires occupants ou les bailleurs devront définir des plans d’action pour réduire les consommations d’énergie.

L’implication des propriétaires occupants, des bailleurs et des preneurs

 

Pour suivre l’évolution de la performance énergétique des édifices tertiaires, chaque propriétaire occupant, bailleur ou preneur doit remettre des documents à un organisme désigné par le ministre en charge de la construction. Par exemple, avant le 1er juillet 2017, ils doivent transmettre les rapports d’études énergétiques et les plans d’action définis pour atteindre les objectifs fixés.

Une charte en faveur de la performance énergétique

 

Le bâtiment a été placé au cœur des stratégies pour lutter contre le changement climatique. En ce sens, 109 organismes ont signé une charte pour soutenir la performance énergétique en France. Celle-ci est destinée à tous les acteurs publics et privés.

Source : planbatimentdurable.fr