Permis de construire suspendus : 9 fédérations lancent un appel

Permis de construire : les fédérations craignent un lourd impact

Face au covid-19 et au frein porté à l’économie, les permis de construire sont suspendus jusqu’à juin. C’est ce que le gouvernement a fait savoir à travers l’ordonnance n° 2020-306 publiée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire. Cette nouvelle n’a pas fait l’unanimité auprès du secteur bâtiment. Pour cause, 9 fédérations, dont LCA-FFB, l’UNSFA, la FPI, le Cinov, l’USH, l’UNGE, l’Untec, l’Unam et Synamome, estiment qu’une reprise de l’industrie dans le futur pourrait être affectée.

L’État suspend les autorisations jusqu’au 25 juin

Cette décision de l’État comprend la suspension de l’instruction des demandes d’autorisations de construction, qui ont été déposées avant le 12 mars, jusqu’au 25 juin. Pour les neuf fédérations opposées, « ces dispositions aboutissent à ce qu’aucun permis de construire ou d’aménager ne soit délivré sur l’ensemble du territoire avant le 25 juin 2020. […] Ces mesures auront pour conséquence un coup d’arrêt brutal […] de la filière bâtiment pour les six prochains mois ».

Dématérialiser la déposition du dossier de construction

Dans un communiqué commun, les neuf fédérations demandent au gouvernement de modifier l’ordonnance n° 2020-306 pour limiter les impacts sur le secteur du BTP. Elles réclament une « continuité de l’étude et de la délivrance » des permis de construire durant le confinement et suggèrent de dématérialiser le dépôt des dossiers.

Les fédérations souhaitent une distribution du chômage partiel juste

Outre la poursuite de l’instruction des permis de construire, une demande a également été faite par les professionnels pour « la prise en compte des difficultés de toute la filière par l’homologation inconditionnelle des demandes de chômage partiel, dégrèvement d’impôt et de report de charge ».