Sous certaines conditions, un prêt de 10 000 euros est accordé au propriétaire et occupant d’un local dégradé dans une copropriété. Cette subvention sert à réaliser des travaux dans les parties privées ou communes, mais aussi pour l’amélioration de la performance énergétique.
Quelques critères d’attribution ont été établis par Action Logement. Les salariés d’une entreprise du secteur non agricole, ayant au moins 10 employés, peuvent profiter de ce prêt. Les propriétaires qui mettent leur appartement en location sont également éligibles. Toutefois, ils sont obligés d’effectuer des travaux permettant d’optimiser la performance énergétique avec la subvention.
Il est impératif que l’appartement bénéficiant du prêt travaux copropriétés dégradées soit utilisé en tant que résidence principale. Celui-ci doit se situer dans les DROM (département et région d’outre-mer) ou sur le territoire métropolitain. De plus, les logements ayant subi des travaux doivent faire partie d’un immeuble qui profite d’un plan de sauvegarde ou d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).
Chaque bénéficiaire peut obtenir jusqu’à 10 000 euros. Le montant du prêt est remboursable sur 10 ans au taux d’intérêt nominal annuel fixé à 1 %. Trois mois après l’achèvement des travaux, les propriétaires peuvent réclamer la somme due sur présentation des factures d’entreprises ou de prestataires. À noter que les fonds peuvent être versés directement au syndicat, s’il s’agit d’une remise en état des parties communes ou des équipements collectifs.
Ce prêt d’Action Logement est cumulable avec celui de l’acquisition dans le neuf ou l’ancien en cours de remboursement. Dans un immeuble, les travaux tels que l’isolation de la toiture permettent aux copropriétaires de réaliser des économies de chauffage.
Source : actionlogement.fr
Florence Dupré