Annonces
Avec le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), le gouvernement a deux objectifs : assurer la protection des plus fragiles et débloquer la construction. Il a été adopté par le Sénat en juillet 2018.
Le projet de loi Elan vise à construire plus de logements, à simplifier les normes qui régissent la construction et à mettre les transitions énergétiques et numériques à la portée des habitants. Ce dispositif va plus loin en ce qui concerne le logement et prend en compte plusieurs facteurs, tels que les modes de vie, les évolutions de la société, les inégalités territoriales et les besoins des habitants.
Le projet de loi pour l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévoit des mesures concrètes pour « construire plus, mieux et moins cher ». Ainsi, le permis d’innover sera étendu concernant l’aménagement, dans le but de rendre les grandes opérations d’urbanisme plus simples. Les normes seront, elles, allégées, pour permettre aux entreprises et aux acteurs de la construction de bâtir plus. La transformation de bureaux en logements sera aussi encouragée.
L’un des objectifs du projet de loi Elan est de rendre le logement accessible à tous, c’est-à-dire permettre à tout un chacun de se loger dignement. De ce fait, les ménages précaires devraient être capables d’accéder à des logements adaptés à leur besoin à la place de l’hébergement d’urgence. Pour ce faire, il est prévu que les procédures de prévention des expulsions locatives et de surendettement soient mieux coordonnées. Les marchands de sommeil auront aussi droit à des pénalités plus sévères.
Enfin, le projet de loi Elan vise à lutter contre les inégalités, à une époque où le logement devient de plus en plus cher, que ce soit à l’achat ou à la location. La situation des locataires HLM (Habitation à loyer modéré) devrait être revue et la mobilité dans le parc social encouragée.
Source : cohesion-territoires.gouv.fr
Florence Dupré
Création en cours...