Projet de loi Elan : le logement au coeur de la stratégie du gouvernement

 
projet de loi elan
Projet de loi Elan : un logement pour tous © Fabio Balbi│Fotolia

Avec le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), L'État vise à construire plus de logements, à simplifier les normes régissant la construction et à protéger les plus démunis. Pour ce faire, les évolutions de la société seront prises en considération.

 

Le projet de loi Elan prévoit un logement adapté aux besoins de tous

 


Le mode de vie des Français a changé depuis trois décennies et leurs besoins diffèrent en fonction de plusieurs critères, tels que l’âge et la mobilité professionnelle. Le projet de loi Elan ambitionne donc de proposer un logement adapté aux foyers, tout en leur permettant de « choisir » et non plus de « subir », leur parcours résidentiel. Cela se fera au travers de plusieurs étapes, dont l’accélération de la rénovation énergétique des logements mal isolés, et la proposition d’un bail de mobilité plus souple  (1 à 10 mois).

 

Booster la construction de logements en France

 


L’un des objectifs du projet de loi Elan est de procéder à la construction de plus de logements en France, notamment dans les zones tendues. Pour booster le secteur du logement et encourager la construction, l’Etat veut libérer le foncier, mieux encadrer les recours abusifs et accélérer les procédures administratives. L’une des mesures qui seront prises est la transformation de bureaux en logements. Le projet de loi Elan prévoit aussi d’étendre le permis d’innover dans le cadre de l’aménagement, et ce, pour rendre les grandes opérations d’urbanisme plus simples.

 

Faire du logement un levier de la cohésion sociale en améliorant les rapports locatifs

 


Par ailleurs, le projet de loi Elan vise également à faire du logement un élément clé pour la cohésion sociale. L’État propose donc de « lever les blocages et de rééquilibrer les droits et devoirs de chaque public, afin de renouer la confiance entre les différents acteurs », à savoir les bailleurs sociaux, les propriétaires, ainsi que les locataires. Dans cette optique, un bail numérique sera créé et des pénalités plus sévères seront appliquées pour lutter contre les locations saisonnières abusives.

 

Le projet de loi Elan pour rendre le logement accessible à tous

 


Les plus fragiles ne sont pas oubliés et le projet de loi Elan a pour objectif de donner les moyens à tous d’avoir un logement digne. De ce fait, il prévoit de mieux coordonner les procédures de prévention des expulsions locatives avec celle de surendettement. Les marchands de sommeil seront, eux, sanctionnés plus sévèrement dans le cadre du projet de loi Elan.


Source : cohesion-territoires.gouv.fr

 

 

Léa Genty

 

Envoyer cet article à un ami

Projet de loi Elan : le logement au coeur de la stratégie du gouvernement

Familiarisez vous avec le projet de loi Elan, destine au logement. Celui ci prevoit la construction de plus de logements en France et la prevention des recours abusifs.