La réception des travaux doit être réalisée de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence de toutes les parties intéressées (vous bien sûr, mais aussi le constructeur, les entrepreneurs, le maître d'œuvre). Vous rédigerez alors un procès verbal écrit.

 
 
 
Réception des travaux

Réceptionner les travaux : quels enjeux ?

La réception signe la fin des travaux : vous constatez que tous les intervenants ont terminé leur action. Vous reconnaissez la conformité de la maison aux plans et aux devis (avec ou sans réserve). Elle marque le transfert de responsabilité vers le maître d’ouvrage, autrement dit, vous ! Enfin, cette étape détermine le début des garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement…

 
 

Visiter une dernière fois la maison

  • Si possible, venez accompagné (et éventuellement d’un professionnel) : à deux, vous réduisez vos chances de passer à côté d’un défaut

  • Votre visite doit avoir lieu de jour et porter sur l’extérieur aussi bien que sur l’intérieur de la maison, de la cave jusqu’au grenier.

  • Faites-en sorte d’être raccordé à l’électricité, à l’eau et au gaz : votre visite sera d’autant plus pertinente.

  • A l’aide d’un mètre, mesurez chacune des pièces : sont-elles conformes à ce qui était indiqué dans le plan ?

  • Avec un niveau à bulle, assurez-vous que les différentes surfaces sont parfaitement horizontales ou verticales.

  • Examinez chaque pièce en détail : soyez à l’affût du moindre défaut.

  • Faites couler l’eau : vous ne constatez aucune fuite ? L’eau chaude fonctionne ?

  • Testez toutes les portes et fenêtres : s’ouvrent-elles normalement ?

  • Vérifiez que tous les équipements et prises électriques fonctionnent.

  • Jetez un œil à l’état des finitions : sols, plafonds et murs sont-ils irréprochables ?
 
 

Réceptionner les travaux sans réserve

Vous ne constatez aucun défaut

Votre maison correspond exactement à ce qui était prévu, aucun défaut n’a été constaté. Vous signez un « procès verbal de réception sans réserve », en même temps que vous versez le solde des sommes dues. Bravo ! Les clés vous sont remises, vous êtes maintenant chez vous !


 
 

 

Bon à savoir !

Si la construction résultait d’un CCMI ou si un seul entrepreneur a réalisé le gros œuvre et les mises hors d’eau et d’air, vous bénéficiez de 8 jours supplémentaires pour notifier vos réserves une fois le procès verbal de réception signé.

 
 

Réceptionner les travaux avec réserve

Pourquoi ?

Vous relevez quelques défauts apparents : décrivez-les le plus précisément possible. Les clés vous sont malgré tout remises.

 

Et après ?

Vous convenez d’un délai pour la réalisation des travaux non achevés ou la réparation des différents défauts constatés.


Si ce délai n’était pas respecté, vous devrez mettre en demeure le maître d’ouvrage de réaliser ces travaux.

 

Si la mise en demeure reste vaine, vous devez saisir le juge des référés. Pendant ce temps, un tiers (notaire, établissement bancaire…) conserve le solde dû.

 
 

Refuser ou reporter la réception

Vous pouvez refuser ou reporter la réception des travaux :

 

  • si la maison n’est pas conforme à ce qui était prévu (certains travaux n’ont pas été réalisés…) ;

  • si la maison présente de trop nombreux défauts.
 
 

OBLIGATOIRE : la déclaration d'achèvement des travaux

Par la « déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux » ou DAACT, il s’agit d’informer la mairie de l’achèvement des travaux ainsi que la conformité de la maison au permis de construire. Rendez-vous à la mairie pour déposer votre dossier.

 

Sachez qu’elle peut faire procéder à des contrôles jusqu’à 3 mois à compter de la réception de votre déclaration. Attention ! Si des irrégularités étaient constatées, l’Administration pourrait demander l’exécution de travaux de réparation, voire la démolition de votre maison.

 

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