Rénovation énergétique : vers une qualification-chantier ?

 

L’État français se penche actuellement sur la possibilité d’élargir les aides de rénovation énergétique sans l’apport des artisans RGE !

 
 

artisan rge Rénovation énergétique : l'État trouve une alternative au RGE © 7854 de Pixabay

 

Rénovation énergétique : une expérimentation en cours

Le gouvernement vient de lancer une expérimentation sur deux ans pour accélérer la rénovation énergétique en France. Elle a pour but d’accroître l’éligibilité des ménages à des primes énergies, type MaPrimeRénov’, sans faire appel à des artisans qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement ». Pourquoi ? Parce que le nombre d’entreprises labellisées RGE diminue vu les démarches administratives trop lourdes pour certains afin d’obtenir le label.

Évaluation du chantier unique pour être qualifié

Un arrêté de l’État a donc été publié récemment pour une opération de « qualification-chantier » étalée sur 2 années. Elle va s’appliquer pour un chantier de rénovation énergétique uniquement au lieu des interventions diverses possibles sous le RGE. En plus, afin d’être qualifié, un organisme spécialisé va superviser et contrôler l’intervention. À titre d’exemple, il y aura une évaluation de la « conformité » des prestations et du service au client dans les trois mois après les travaux. Suivant l’audit de la rénovation énergétique entreprise, l’organisme peut demander de revoir le travail fait, ou refuser la qualification des artisans.

Critères pour obtenir ce label de rénovation énergétique

Avant de faire une demande pour ce label, les artisans doivent :

 

• Être inscrits soit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
• Ne pas être en liquidation judiciaire ou de cessation d’activités.
• Être à jour par rapport au paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes.
• S’assurer que l’entreprise a plus de deux ans d’ancienneté.

 

À noter : une société ne pourra pas obtenir plus de 3 qualifications de 2021 à 2022 et une attestation d’assurance est obligatoire.

Les types de travaux nécessaires

L’État a identifié 10 travaux de rénovation énergétique pour commencer cette première phase. Parmi : les matériaux d’isolation thermique (murs, toitures, combles, planchers, etc.), les équipements de ventilation mécanique et les chaudières à haute ou très haute performance. Dès le 1er avril cette année, d’autres rénovations viendront s’y ajouter, dont les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur.

 

Florence Dupré

 

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Rénovation énergétique : vers une qualification-chantier ?

Informez vous sur la renovation energetique. L Etat francais lance une experimentation pour permettre a des artisans non RGE d operer sur un chantier