Dossier : Les anciennes lois de défiscalisation

Robien " recentré " : récupérez plus rapidement votre mise

 

Appliqué entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009, le dispositif Robien "recentré" était une incitation fiscale centrée sur les grandes villes, pour pousser à l’achat de logements neufs à des fins de location.
Il a été remplacé par le dispositif Scellier.

 
 

En résumé
Le 1er septembre 2006, le dispositif Robien « ancien », qui offrait un amortissement de 65 % de votre bien immobilier sur 15 ans, a été remplacé par un nouveau Robien dit « recentré ». Il existait en parallèle du dispositif Borloo « populaire ».
Comme son nom l’indique, le nouveau dispositif était « recentré » sur les grandes villes dans lesquelles le marché immobilier était serré, caractérisé par une demande très forte face un parc de logements neufs réduit. Il visait à dynamiser l’achat de logements neufs.


Le type de bien
N'étaient concernés que les biens neufs ou en « état futur d’achèvement ». Les logements « réhabilités » qui étaient soumis à TVA étaient aussi visés (il s’agissait des appartements qui ne satisfaisaient pas aux caractéristiques dites de décence et pour lesquels des travaux avaient été entrepris pour les remettre à neuf).


Les avantages

Vous amortissiez une partie du prix de votre acquisition sur une durée courte : 9 ans. A raison de 6 % par an pendant les sept premières années et 4 % les deux années suivantes, vous récupèreriez ainsi 50 % du prix sur 9 ans !


Déficit à déduire des revenus
Vous pouviez imputer sur vos revenus à déclarer un déficit foncier dans la limite de 10 700 € par an, qui venait en diminution de vos revenus fonciers imposables.


Les conditions

  • Louer le logement dans un délai d’un an maximum, à partir de l’achat ou de la fin de la construction ;
  • Destiner le logement exclusivement à l’habitation principale du locataire (il n’y avait pas de limitation sur les revenus du locataire) ;
  • Exclure tout locataire qui était dans votre foyer fiscal ;
  • Se situer dans certaines zones seulement : zones A (Ile de France…), B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants…), B2 (agglomérations de 50 000 à 250 000 habitants…) et C (certaines communes sur le reste du territoire) ;
  • Ne pas dépasser 12 mois entre deux locations. Si la vacance du bien était plus longue, il fallait prouver que tout avait été fait pour relouer (annonce, agence immobilière…) ;
  • Respecter des plafonds de loyer. Les prix n'étaient pas totalement libres dans ce cas : il n'était pas possible de louer à un prix supérieur au plafond fixé dans chaque zone.

 

>> En savoir plus sur le Dispositif Scellier : achetez plus facilement du neuf grâce à une baisse d'impôt

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