Dossier : Préparer son déménagement

Signaler son changement d'adresse aux impôts

 

Lorsque vous déménagez, vous devez en informer les services fiscaux. Pour qu'ils puissent vous faire parvenir votre prochain déclaration d'imposition d'une part, pour changer de Service des Impôts des Particuliers (SIP) d'autre part. Comment s'y prendre ? Par quels biais pouvez-vous prévenir les services fiscaux ?

 
 
impots sur le revenu

Informer les services fiscaux

Vous disposez de trois solutions pour avertir le trésor public de votre changement d'adresse.

 

• La déclaration en ligne depuis votre espace fiscal personnel sur le site impots.gouv.fr.

 

• Le service de changement d'adresse en ligne sur le site monService-Public.fr.

 

• Par courrier ou courriel adressé au centre des finances publiques de votre ancien domicile (vous trouverez les coordonnées de ce centre sur vos avis d'imposition).

 

Faîtes-le le plus tôt possible, cela vous évitera des problèmes lors de votre prochaine déclaration de revenus.

 

La déclaration de revenus

Pensez également à indiquer votre changement d'adresse sur la déclaration de revenus suivant votre déménagement. Deux précautions valent mieux qu'une.

 

Vous déclarez vos revenus par internet

Il vous suffit de déclarer votre changement d'adresse au début de votre télédéclaration, suivez simplement les instructions. Renseignez votre nouvelle adresse ainsi que la date de votre déménagement.

 

Vous déclarez vos revenus sur formulaire papier

Vous recevez par la Poste le formulaire à renvoyer pour votre déclaration de revenus. Si vous ne pouvez pas récupérer un formulaire qui aurait été envoyé à votre ancienne adresse, procurez-vous en un vierge sur le site impots.gouv.fr.

 

Le changement doit apparaître sur la première page de l'imprimé, dans le cadre changement d'adresse. Indiquez votre nouvelle adresse ainsi que la date de votre déménagement.

 

Vous devez renvoyer votre déclaration au centre des impôts dont dépendait votre foyer au 1er janvier de l'année de la déclaration.

 

 
 
expatriation

Vous déménagez à l'étranger

L'imposition n'est pas liée à votre lieu de résidence mais à votre domicile fiscal.

 

Votre domicile fiscal est-il en France ?

Vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

 

• Votre foyer (lieu de séjour principal) se trouve en France. Ce n'est pas votre cas si vous déménagez à l'étranger.

 

• Vous travaillez en France. Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale (activité à laquelle vous consacrez le plus de temps ou qui vous procure l'essentiel de vos revenus) qui est prise en compte.

 

• Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France. Il s'agit de l'endroit où vous réalisez l'essentiel de vos investissements, où vous possédez le siège de vos affaires, où vous administrez vos biens.

 

Je suis expatrié mais fiscalement domicilié en France

Dans ce cas, il vous faudra remplir deux déclarations :

 

• L'imprimé n° 2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ.

 

• L'imprimé n°2042-NR comprenant uniquement vos revenus de source française imposables en France, de votre départ au 31 décembre de la même année.

 

Vous devrez déclarer vos revenus auprès du centre des impôts qui gérait votre dossier avant votre départ. N'oubliez pas d'informer ce centre de votre départ à l'étranger afin de recevoir votre déclaration à votre nouvelle adresse.

 

Vous devez également indiquer votre changement d'adresse ainsi que la date de votre départ sur votre déclaration dans le cadre changement d'adresse ou au début de votre télédéclaration.

 

Pour être sûr de la situation dans laquelle vous vous trouvez, n'hésitez pas à prendre contact avec votre centre des finances publiques.

 

 

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A.VEROT le 09/05/2018

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