Signer l'offre de prêt et le contrat de prêt

L’offre de prêt résume toutes les conditions du prêt et les coûts engendrés. Elle doit notamment contenir :

• l’identité du prêteur, de l’emprunteur et de la caution (s’il y a) ;
• la nature du prêt ;
• l’objet du prêt (achat d’un logement neuf ou ancien, construction d’une maison) ;
• les modalités du prêt et la date à laquelle les fonds seront débloqués ;
• la durée du crédit, son coût total, son TEG et les modalités d’indexation (si nécessaires) ;
• les garanties exigées et leur coût ;
• les assurances demandées ;
• les frais de dossier ;
• pour un prêt à taux fixe, un tableau d’amortissement synthétisant tous les éléments qui vous permettront de suivre l’évolution du prêt jusqu’à son terme ;
• pour un prêt à taux variable, une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d’intérêt, ainsi qu’un document d’information contenant, à titre indicatif, une simulation de l’impact d’une variation du taux sur les mensualités, la durée et le coût total du crédit.

Une fois reçue l’offre de prêt, vous disposez d’un délai minimum de réflexion équivalent à 10 jours. Si une personne s’est portée caution, elle bénéficie elle aussi de ce délai.
Passés ces 10 jours, vous pouvez :

• accepter l’offre, en la renvoyant signée. Vous pouvez alors considérer le prêt comme accordé ;
• refuser l’offre, auquel cas l’établissement de crédit ne pourra pas vous facturer des frais d’étude.

Bon à savoir ! Aucune somme d’argent ne peut vous être demandée par la banque avant l’acceptation de l’offre de prêt.

Une fois que l’offre de prêt est signée, l’établissement de crédit rédige un contrat de prêt destiné à être envoyé au notaire. Il ne doit contenir aucune information nouvelle par rapport à l’offre de prêt, mais prenez malgré tout le temps de le relire une fois de plus. Une fois signé, le contrat de prêt ne pourra plus être modifié.

Il peut être nécessaire d’annuler l’offre ou le contrat de prêt, par exemple si :

• 4 mois après l’acceptation du prêt, l’opération pour laquelle vous avez demandé le prêt n’était toujours pas lancée ;
• vous avez besoin de plusieurs prêts pour réaliser votre opération et l’un d’eux vous a été refusé.