Dossier : Préparer la construction

Signer un contrat d'architecte

 

Montant des honoraires, mode de rémunération, délais d'exécution et assurance : tout ce que doit contenir un contrat d'architecte.

 
 
 
Signer un contrat d'architecte
© Auremar - Fotolia.com

Le montant des honoraires
Vous fixez librement le montant des honoraires avec l'architecte, en tenant compte de critères tels que :

  • le coût des travaux ;
  • la nature du projet ;
  • la ou les missions confiées à l'architecte (>> en savoir plus sur les rôles d'un architecte).

Il peut être bon d'insérer dans le contrat une marge dite « de tolérance » entre le coût estimé et le coût réel des travaux. L'architecte reverrait ses honoraires à la baisse si cette marge était dépassée.


Le mode de rémunération
Vous avez le choix entre :

  • la rémunération au forfait, si le projet et la mission de l'architecte sont précisément définis ;
  • la rémunération au pourcentage du coût des travaux si la mission de l'architecte est définie, et le projet, en cours d'élaboration ;
  • la rémunération à la vacation horaire, si la mission de l'architecte est courte.


Les délais d'exécution

Le contrat indique les différents délais d'exécution pour l'architecte et celui qui vous est accordé pour valider les documents qui vous seront présentés.


Les assurances

  • Pour l'architecte, une assurance responsabilité professionnelle ;
  • Pour vous, une assurance dommages-ouvrages.
 



Sommaire - Construire pas-à-pas

 

>> Etape 1 - Financez votre projet

>> Etape 2 - Trouvez le terrain

>> Etape 3 - Concevez votre projet de construction

>> Etape 4 - Construisez vous-même ou faites construire ?

>> Etape 5 - Préparez la construction

>> Obtenez les bonnes autorisations d'urbanisme

>> Focus sur le permis de construire et les taxes

>> Signez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

>> Signez un contrat d'entreprise

>> Signez un contrat de maîtrise d'ouvrage

Signez un contrat d'architecte

>> Lancez les travaux

>> Etape 6 - Suivez la construction

>> Etape 7 - Et après la fin des travaux ?


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Dernière mise à jour : septembre 2010



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