Signer un contrat d'entreprise

La norme Afnor NF P 03.001
Le contenu d'un contrat d'entreprise n'est pas aussi encadré que le CCMI par exemple. Il est défini par le maître d'ouvrage et l'entreprise elle-même.
Pour plus de sécurité, vous pouvez vous appuyer sur la norme Afnor NF P 03.001, qui liste l'ensemble des clauses administratives qu'il peut être judicieux d'inclure dans le contrat : rémunération, prise en compte des modifications, la conduite des travaux...

Il s'agit de prévenir tous litiges en portant par écrit un certain nombre de précisions et de clarifications.
Cette référence à la norme NF P 03.001 repose sur une démarche volontaire. Toutefois, une fois inscrite dans le contrat, elle acquiert une véritable valeur contractuelle.
>> Pour plus d'informations : www.afnor.org


Le prix

Deux types de marchés sont possibles :

• un marché à forfait, lorsque le prix est fixé au total, définitivement : pas de mauvaise surprise possible sur le coût des travaux ;
• un marché au métré (ou sur série de prix), si le prix est fixé approximativement, d'après le prix unitaire des éléments de construction et des matériaux effectivement utilisés au fur et à mesure des travaux ; Attention ! Cela signifie que vous ne connaîtrez le coût global des travaux qu'une fois ceux-ci achevés...

Bon à savoir : dans les deux cas, une clause de révision des prix peut être insérée dans le contrat. L'indice de référence doit alors être clairement précisé.


Le paiement

• Les modalités de paiement

Les délais d'exécution

• Indication de planning de réalisation des travaux ;
• Les pénalités de retard.

>> Que faire lorsque la livraison de votre maison prend du retard ?

Les conditions suspensives

• L'obtention des prêts contractés pour le financement des travaux (>> nos conseils pour emprunter pas-à-pas) ;
• L'obtention d'un permis de construire (>> en savoir plus sur les autorisations d'urbanisme).

Les assurances

• Pour l'entreprise, des assurances responsabilité professionnelle et décennale ;
• Pour vous, une assurance dommages-ouvrages.

>> En savoir plus sur les garanties et assurances liées à la construction

La retenue de garantie ou la caution solidaire
Vous pouvez faire inscrire dans le contrat une retenue de garantie ou une caution solidaire.
La première consiste pour vous à retenir sur chaque acompte une somme ne dépassant pas 5 % du paiement (et déposée ensuite chez un tiers prévu au contrat) : c'est une garantie pour vous en cas de vices.
A défaut de retenue de garantie, vous pouvez opter pour une caution solidaire d'un établissement de crédit ou d'une société de caution mutuelle.

Le contrat d’entreprise engage :

• un maitre d’ouvrage (celui qui fait construire) ;
• un entrepreneur (celui qui construit, suivant un domaine d’intervention bien défini) ;
• des sous-traitants (l’entreprise peut choisir de faire appel à des sous-traitants mais reste responsable vis-à-vis de vous) ;
• un architecte (s’il y a lieu).

Un nouveau contrat est signé avec chacune des entreprises mobilisées.

Le contrat d'entreprise ne ménage pas de délai de rétractation, sauf si :

• vous avez fait l'objet d'un démarchage à domicile ;
• vous avez négocié une clause de rétractation à la signature du contrat.

Le prix ne fait pas tout
Le souci d'économie est le critère qui détermine le plus souvent nos choix. Mais même si en ces temps délicats, il est important de faire attention à son porte-monnaie, un budget travaux se doit d'être exhaustif pour être juste.

Ne prenez pas seulement en compte le coût des interventions. D'autres paramêtres sont également primordiaux, tels que :

• le savoir-faire ;
• la réputation de l'artisan ;
• les matériaux et techniques utilisés ;
• la durabilité des investissements...

Demandez plusieurs devis !
Faire appel à plusieurs spécialistes afin d'obtenir différents devis. Ne choisissez pas spontanément la facture la moins élevée : comparez les différents paramêtres cités plus haut.

Faites appel à un courtier en travaux ?

Un peu à la manière des courtiers qui démarchent les organismes financiers pour obtenir à leurs clients le meilleur crédit, le courtier en travaux fait le tour des professionnels et tente de dénicher le meilleur compromis selon des critères de prix, de qualité ou encore d'environnement.