Société civile immobilière : administrer et transmettre un patrimoine

La société civile immobilière est une structure formée par un minimum de deux personnes. Son activité consiste principalement en la gestion d’un patrimoine d’une ou plusieurs propriétés. Elle représente aussi une méthode de transmission d’un bien immobilier à ses proches.

La société civile immobilière à caractère familial

La composition d’une société civile immobilière (SCI) est une association de plusieurs personnes qui gèrent des biens fonciers en commun. D’un caractère non commercial, cette forme juridique est adaptée dans le cadre d’un patrimoine familial. Chaque membre est considéré comme un actionnaire d’une entreprise. Les parts sociales, dont le montant est décidé par l’ensemble des propriétaires, sont réparties selon la hauteur de l’investissement de chacun (quotes-parts).

Gestion et transmission de l’immobilier par cet intermédiaire

La société civile immobilière est représentée par une personne chargée de la gestion des bâtiments. Ses missions et l’étendue de ses responsabilités sont définies dans les statuts de la SCI. La gestion peut notamment inclure les actions suivantes :
- Achat et vente d’immobilier, avec un éventuel accord des associés.
- Travaux d’entretien et de rénovation relevant des responsabilités du propriétaire.
- Perception des loyers.
- Etc.
Comme dans le cadre de sociétés par actions, la transmission des titres est possible de la même manière.

Les forces et faiblesses d’une SCI

La plupart des situations d’indivision proviennent d’une succession. Elle peut porter sur un bâtiment transmis à plusieurs héritiers. Le travail du gérant d’une société civile immobilière s’exerce indépendamment des désaccords pouvant exister entre les associés. De même, la succession peut consister en la donation de parts sociales de son vivant, ce qui permet de réduire le montant des droits afférents. En revanche, chaque membre est collectivement responsable des dettes de l’association, qui requiert une assemblée générale annuelle et une tenue comptable.

Société civile immobilière : une copropriété bis ?

La société civile immobilière ressemble à une copropriété par certains aspects. En effet, un syndic a des points communs avec un gérant, notamment par son mode d’élection et ses missions. La différence majeure vient du patrimoine immobilier, qui n’est pas divisé en lots dans une société civile immobilière. Pour cette dernière, les titres permettent à leurs porteurs de dégager des bénéfices financiers.

Source : petite-entreprise.net