Sous-location : quelles règles pour le logement des étudiants ?

La sous-location du logement, une pratique légale !

Durant les vacances, bon nombre d’étudiants optent pour la sous-location de leur appartement du parc privé pour assurer le paiement du loyer durant leurs absences (stages, voyages, etc.). Toutefois, si cette pratique est légale, le locataire du logement doit se soumettre à certaines conditions pour respecter la légalité de cette démarche.

L’appartement sous-loué totalement ou partiellement

Avant tout, que veut dire sous-louer un logement ? Il s’agit de mettre à disposition son appartement à un tiers en échange d’un paiement. Le titulaire du contrat de location peut choisir de mettre en sous-location tout ou une partie de sa résidence ! Contrairement à la colocation, le sous-locataire a un séjour à durée déterminée sur le lieu d’habitation.

Quelles sont les conditions pour une sous-location efficace ?

Une des règles à suivre pour sous-louer le logement, c’est d’obtenir l’accord écrit du bailleur pour cette option et pour le montant du loyer : notons que ce dernier ne peut pas dépasser celui payer par l’occupant principal. L’autorisation du bailleur devra être soumise au sous-locataire.

Pour rappel : ce n’est pas valable pour une résidence universitaire de Crous et la réglementation dépend du type de logements (vides, meublés, conventionnés Anah, soumis au régime de la loi 1948, etc.)

Les mentions obligatoires du bail

Afin d’éviter un risque de résiliation du bail ou le remboursement des loyers de sous-location, il faudra bien préciser dans le contrat : le montant mensuel et celui du dépôt de garantie, la durée du bail, les obligations, etc. À noter que les locataires sont juridiquement responsables du logement durant cette période.