Subvention : une aide financière pour effectuer les travaux

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose une subvention pour la réalisation des travaux dans les copropriétés en difficulté. Avec ce prêt, les cotitulaires peuvent rénover les parties communes et les équipements communs de l’immeuble.

Travaux, les conditions pour être titulaire de la subvention

Les copropriétés insalubres ou ceux qui font l’objet d’un arrêté de péril sont concernés par cette subvention. Celle-ci est attribuée au syndicat de copropriétaires sans condition de ressources. Pour bénéficier de cette aide financière, le coût des travaux à réaliser doit être estimé à 1 500 euros (hors taxes) au minimum, et la copropriété doit être datée d’au moins 15 ans.

Le montant et le versement du prêt accordé aux copropriétés

Le montant de la subvention n’est pas fixe, car il est calculé par rapport à la nature des travaux envisagés. Par exemple, l’allocation pour la réhabilitation d’une copropriété est plafonnée à 150 000 euros (hors taxes) par immeuble. De plus, la rétribution de la somme allouée par l’Anah se fait en fonction de l’intérêt social, environnemental et économique du projet.

Plus de détails sur l’allocation de l’Agence nationale de l’habitat

En cas général, le versement de la subvention est fait après avoir effectué les travaux. À titre exceptionnel, les cotitulaires peuvent avoir une avance. Il est à noter que toutes les réparations doivent être complétées dans un délai de 3 ans, suivant la décision d’agréer le prêt. À l’achèvement des travaux, le syndicat de copropriétaires doit présenter les factures à la délégation locale.

Réalisation des travaux, la procédure pour bénéficier de la subvention

Pour être titulaire de la subvention de l’Anah, la demande doit être faite par le biais d’un formulaire. Une fois rempli, les syndicats doivent le déposer à la délégation locale où les immeubles en péril sont situés.

Source : service-public.fr