Surélévation d'un immeuble pour pallier au manque de logements

Surélévation d’un immeuble : droit de l’urbanisme assoupli

Répondre à la demande pour plus de logements à travers une surélévation de l’immeuble ? C’est effectivement ce que font certains dans les grandes villes françaises. Conscient des atouts que représente ce choix, le gouvernement a profité de l’instauration de la loi Alur pour modifier l’article 35 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété afin d’assouplir le droit de l’urbanisme.

Valoriser l’habitation dans les zones urbaines

La surélévation d’immeuble veut dire l’ajout de parties privatives et/ou communes et l’agrandissement de la surface habitable en hauteur. Cela peut comprendre plusieurs choses : surélever légèrement la toiture pour augmenter la hauteur sous plafond et exploiter les combles ; enlever complètement le toit pour construire un étage au minimum, ou ; partiellement surélever pour gagner en luminosité et en confort. Pour les bâtis dans les zones urbaines, c’est aussi un moyen d’ajouter des lots de copropriété et de valoriser le bâtiment.

Quels avantages pour rehausser le logement ?

Procéder à la surélévation d’un immeuble représente également plusieurs bénéfices pour les copropriétaires. En effet, elle permet, entre autres :

• D’abaisser les charges communes à long terme (plus de tantièmes)

• De générer une plus-value qui pourra être partagée entre propriétaires ou pourra financer des gros travaux (ravalement de la façade, rénovation énergétique, etc.)

• D’améliorer l’efficacité thermique grâce à l’isolation causée par les nouveaux étages

Pas d’unanimité nécessaire pour cette amélioration du bâti

Cette opération peut être l’initiative du syndicat des copropriétaires ou le propriétaire du dernier étage souhaitant agrandir son logement. Cependant, la surélévation de l’immeuble doit être votée en assemblée générale. Par contre, depuis la loi Alur, l’unanimité n’est plus nécessaire : un vote à la double majorité de l’article 26 suffit !