Syndic : la fiche d'information obligatoire en 2022

Logement collectif : c’est quoi un syndic ?

Un logement en copropriété doit impérativement avoir une entité en charge de la gestion administrative et financière : il peut s’agir d’un syndic bénévole (un copropriétaire) ou professionnel. Ce dernier peut être soit une société ou une personne externe qui agit en son nom propre !

Quelles sont les missions des syndics de copropriété ?

En tant que représentant légal du syndicat de copropriétaires, les missions du syndic professionnel et non-professionnel comprennent notamment :

- La gestion des finances : il doit soumettre au vote des propriétaires, le budget prévisionnel de la copropriété, ainsi que les comptes du syndicat des copropriétaires et leurs annexes. Cette mission inclut aussi d’ouvrir un compte bancaire séparé où toutes les sommes reçues pour le logement sont versées.

- L’administration de l’immeuble et des occupants via la mise à jour des documents importants (fiche synthétique, liste des propriétaires incluant leur lot et leur donnée personnelle, etc.) ou encore la conservation et l’entretien du bâtiment et des parties communes. L’exécution du règlement de copropriété ou l’organisation et la convocation de l’assemblée générale (AG) fait aussi partie de la responsabilité du syndic.

- L’accès en ligne aux documents de l’immeuble, soit ceux concernant la gestion et les lots de copropriétés gérés. Les membres du conseil syndical et les copropriétaires doivent pouvoir y accéder en toute sécurité.

Une fiche d’information standardisée à partir de 2022

Avant la désignation du syndic lors des assemblées et suite à un vote à la majorité absolue, les candidats seront appelés à fournir des informations détaillées. À partir de janvier 2022 toutefois, l’arrêté du 9 septembre 2021 exige obligatoirement une fiche d’information standardisée comprenant prix et prestation des syndics professionnels ! Parmi les éléments à inclure dans cette fiche d’information accompagnant le projet de contrat de syndic :

- Le numéro d’immatriculation du logement collectif.
- La durée du contrat.
- Les prestations obligatoires, optionnelles (assemblées supplémentaires…) et particulières, etc.
- Le tarif pour les prestations principales appliquées pour le copropriétaire concerné par des frais de recouvrement, entre autres.

Par ailleurs, notons que le maximum pour les honoraires et frais est fixé à 380 €.

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