Syndic provisoire d'une copropriété neuve : qui s'en charge ?

Syndic provisoire d’une copropriété neuve, une obligation !

Lorsqu’une copropriété neuve arrive sur le marché, ou pour un immeuble en VEFA (vente en état futur d'achèvement), il faut obligatoirement créer un syndic provisoire. Pourquoi ? Tout d’abord parce qu’il s’agit d’une obligation légale prévue dans la loi depuis 1965. Puis parce qu’il y a des décisions importantes à prendre avant même que les copropriétaires s’installent, notamment la convocation de la première assemblée générale (AG) pour voter le budget de fonctionnement nécessaire pour l’entretien du bâtiment.

Le choix du promoteur

Comme toute copropriété neuve doit être dotée d’un administrateur dès sa constitution, la nomination du syndic provisoire se fait généralement par le promoteur en charge du projet. Ce dernier se retrouve donc avec la mission de le choisir et de négocier les termes du contrat. Dans sa rédaction du règlement de copropriété, le promoteur immobilier se doit ainsi de mentionner le gestionnaire choisi.

L’organe en place mis en concurrence après un an

Dès que le syndic provisoire de la copropriété neuve est en place, il aura un an avant de passer le relais à une autre administration. En attendant, son rôle sera de gérer les affaires courantes, de tenir les comptes et de préparer le budget prévisionnel de cette copropriété neuve. Avant que la période de transition n’arrive à terme, il devra aussi réunir une AG des copropriétaires pour désigner son remplaçant. Plusieurs contrats seront mis en concurrence, mais rien n’empêche que l’option du syndic provisoire soit entérinée par un vote à majorité absolue.

Intervention du TGI si le gérant temporaire dépasse le délai

Si le syndic provisoire n’organise pas d’AG de la copropriété neuve durant la période donnée, le contrat est automatiquement rompu. Un des copropriétaires, ou un administrateur temporaire désigné par le tribunal de grande instance (TGI), doit organiser une assemblée extraordinaire afin d’élire quelqu’un.