Taxe foncière sur les propriétés bâties: un impôt local pour qui ?

Taxe foncière sur les propriétés bâties, un impôt local communal

Qu’un bien immobilier soit occupé par un locataire ou non, la taxe foncière sur les propriétés bâties doit être réglée par les propriétaires ou les usufruitiers (en cas de démembrement de propriété) eux-mêmes. Ainsi, le particulier, l’entreprise ou la personne morale (société immobilière ou commerciale) est redevable de cet impôt local français dû à la commune ou au département chaque année. Notons qu’en cas de vente durant l’année fiscale, le vendeur peut réclamer un remboursement de cet impôt local en prorata à l’acheteur.

Seul le bien immobilier des propriétaires est concerné

Plusieurs biens sont éligibles à cet impôt local. Pour les particuliers qui sont propriétaires, cela concernera principalement les lieux d’habitation, les sols des bâtiments et des terrains qui abritent des constructions et des parkings, entre autres. Quant aux caravanes et autres habitats mobiles, ils doivent se soumettre à la taxe foncière sur les propriétés bâties s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie.

Exonérations possibles pour cet impôt local

Cette taxe foncière sur les propriétés bâties est certes obligatoire, mais des réductions, voire même des exonérations, sont possibles. À titre d’exemple, cet impôt local n’est pas applicable si les usufruitiers font partie du groupe de personnes âgées ou handicapées et de condition modeste et reçoivent des allocations Aspa ou Asi, entre autres. Cette exception est aussi applicable si le revenu fiscal de référence est inférieur à certaines limites.

Calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Concernant le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il se base sur la situation au 1er janvier de l’année de l’imposition ; il associe la valeur cadastrale (un loyer annuel théorique actualisé annuellement) au taux approuvés par les collectivités territoriales. Ainsi, cet impôt local est égal à la moitié de la valeur locative cadastrale. L’abattement forfaitaire de 50 % prend en considération les frais de gestion, l’assurance, et l’entretien, etc. du bien immobilier.