Tout savoir sur la taxe sur les logements vacants

Les logements soumis à la taxe

Cette taxe sur les logements vacants ne concerne pas tous les biens immobiliers. En effet, pour être soumis à la taxe, votre bien doit se trouver dans l’une des 28 zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants déterminées par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 et être inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition.

Sont concernées, les agglomérations d’Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève (Suisse)/Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch/Arcachon, Lille, Lyon, Marseille/Aix-en-Provence, Meaux, Menton/Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris/Ile-de-France, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.

Les logements exonérés

Ne sont pas soumis à cette taxe :
• Les logements meublés (comprenant les résidences secondaires)
• Les locaux nécessitant d’importants travaux pour être habitables
• Les logements voués à disparaitre dans l’année à venir
• Les logements occupés plus de 90 jours consécutifs durant l’année précédente
• Les logements mis en vente ou en location au prix du marché sans trouver preneur

Cas particuliers

Si la vente du logement est en cours au 1er janvier de l’année d’imposition, c’est-à-dire qu’une promesse de vente a d’ores et déjà été signée, le logement n’est pas considéré comme vacant, même s’il est inoccupé depuis plus d’un an.

Si la justice déclare qu’un logement est occupé illégalement et qu’elle demande l’expulsion des squatteurs, le bien ne peut pas être considéré comme vacant.

Notez enfin qu’en cas de démembrement de propriété, c’est l’usufruitier qui doit s’acquitter de la taxe.

Calcul du montant de la taxe

Cette taxe est progressive. La première année, elle vous coutera 12,5% de la valeur locative du bien, 15% la deuxième année et 20% à compter de la troisième année.