Un bail notarié : une garantie pour les concernés

 

Pour une location immobilière, le propriétaire et le locataire peuvent choisir le type de bail à signer. Cependant, un acte notarié pourrait offrir plusieurs avantages, dont une sécurité sur différents niveaux pour les deux parties.

 
 

bail notarie Sécurité offerte avec un bail notarié © andibreit | pixabay

 

Bail notarié ou sous seing privé ?

Un bail d’habitation est le contrat qui vient déterminer les obligations du propriétaire et du locataire durant la durée déterminée de louage du bien immobilier. Deux options s’offrent au preneur et au bailleur : un bail notarié ou sous seing privé. Ce dernier permet, en se basant sur les modèles de contrats de location immobilière en ligne, au particulier de rédiger lui-même le document qui sera signé par les deux parties.

Avantages de ces baux authentiques

L’acte notarié est, lui, rédigé par le notaire et est aussi signé par le propriétaire et le locataire. Toutes les obligations de la location immobilière doivent s’y trouver et c’est l’une des raisons pour laquelle ce type de bail est très demandé. Avec un notaire impliqué, il présente plusieurs avantages dont :

 

• La vérification des informations sur le propriétaire


• La vérification de la conformité aux réglementations en vigueur en matière de location immobilière


• L’assurance que le contenu est équitable et qu’il protège tous ceux impliqués

Respect des conditions avec ce titre exécutoire

Un bail notarié garantit aussi une sécurité juridique : pas de litiges par rapport au contenu. De plus, il agit comme un titre exécutoire, ce qui permet de faire respecter les engagements mentionnés. Ainsi, en cas de loyer non payé par le locataire, le document notarié agira comme une décision de justice : il suffira de transmettre le dossier à l’huissier de justice pour le recouvrement.

Quel prix pour ce contrat ?

Pour rédiger un bail notarié, il n’y a pas de prix fixe. Vu qu’il dépend du montant du loyer, le coût varie selon le bien foncier. Toutefois, il est possible de se baser sur l’article A. 444-103 de l’Arrêté du 26 février 2016 (tarif équivalent à un mois et demi du loyer) pour avoir une idée de la prestation du notaire. La TVA devra y être rajoutée.

 

Florence Dupré

 

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Un bail notarié : une garantie pour les concernés

Apprenez en plus sur le bail notarie. Cet acte authentique peut presenter certains avantages pour le locataire et aussi pour le proprietaire lorsqu il concerne une location immobiliere