Un DTG pour la conservation d'un immeuble

Le DTG d’un immeuble préconisé par la loi Alur

Un nouveau constat sur un immeuble de copropriété a été créé en 2014 par la loi Alur : il s’agit du DTG. Obligatoire pour certains (en cas d’insalubrité) et nécessaire pour d’autres, cette évaluation du bâti permet d’avoir une idée de la situation générale du bien immobilier, et de se préparer pour des éventuels travaux inclus dans le plan pluriannuel des propriétaires.

Diagnostic obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans

Précisant l’état de l’immeuble avec une projection sur les dix prochaines années, le DTG remplace le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété : il doit être réalisé avant la rédaction du règlement de copropriété. Depuis le début de 2017, tous les immeubles de plus de dix ans peuvent faire l’objet de ce constat. Dans d’autres cas, c’est par vote simple de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires que les conditions de sa réalisation sont décidées.

Que doit contenir cet audit ?

Le DTG comprend plusieurs éléments dont :

• L’analyse des parties communes et des équipements communs, des améliorations envisageables pour la gestion technique et patrimoniale de bâti
• La situation du syndicat de copropriétaires par rapport aux obligations légales
• Le DPE ou un audit énergétique
• L’évaluation sommaire du coût et la liste des travaux nécessaires

Il doit être entrepris par un diagnostiqueur ayant des compétences justifiables dans le domaine des techniques du bâtiment et détenteur de diplômes fixés réglementairement.

Résultats et recommandations discutés dans l’AG de l’immeuble

À la suite du DTG, si l’immeuble nécessite une amélioration, le syndic doit inscrire le résultat et les recommandations à l’ordre du jour de l’AG suivant la réalisation de l’analyse. L’échéancier recommandé doit aussi être mentionné dans le carnet d’entretien.