Dossier : Choisir votre prêt

Une maison à partir de 15 euros par jour

 

Une maison à 15 € par jour pour faciliter l’accession sociale à la propriété. Ce dispositif s’appuie sur le PASS-FONCIER. L’objectif affiché est d’engager 30 000 PASS-FONCIER sur 2009-2010.

 
 

Avantages du PASS-FONCIER

 
passfoncier

Achat du logement puis du terrain
La charte pour la primo accession en maison pour 15 euros par jour est la base de ce dispositif qui dissocie le financement du montant du terrain et celui du logement.
Les primo accédants remboursent le montant de la maison sur 18 à 25 ans, et celui du terrain sur 10 à 15 ans. La durée totale de remboursement du logement et du terrain peut donc atteindre au maximum 40 ans.


Possibilité d’acheter plus vite le terrain

Le ménage peut décider de lever l'option d'achat sur le terrain en remboursant plus tôt le montant du PASS-FONCIER prévu dans le bail à construction.


Aides en cas de difficultés

Le PASS-FONCIER vous sécurise en tant qu’emprunteur si vous rencontrez des difficultés financières durant le remboursement du terrain par :

  • le rachat de la maison par la structure de portage (Action Logement, anciennement 1 % Logement) ;
  • le relogement assuré par le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement)/CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie).

Vous pouvez revendre votre bien avant l’achèvement de l’achat si :

  • vous divorcez avant d'avoir acheté le terrain ;
  • vous déménagez.
 



Prêts et aides complémentaires

 

Les primo accédants peuvent financer l'achat du bien immobilier neuf grâce à trois aides :

  • le prêt à 0 % ;
  • le prêt à l’accession sociale (PAS) pour le solde. Il ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL), ce qui constitue une garantie en cas de baisse des revenus ;
  • la subvention de la commune du lieu de construction dans le cadre du PASS-FONCIER, ou encore une bonification de taux grâce à laquelle un prêt complémentaire sans intérêt ou à taux réduit est consenti.
 



Limites du PASS-FONCIER

 

Ce dispositif plutôt attrayant par son accroche « propriétaire d’une maison pour 15 euros par jour » comporte néanmoins des limites. Vous devez les prendre en considération si vous souhaitez obtenir un PASS-FONCIER.


Ménage et conditions de ressources
Ce dispositif concerne plus particulièrement les ménages constitués d’au moins trois personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds du prêt social location accession (PSLA). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années. Et votre revenu net mensuel doit être compris entre 1 500 et 2 000 € par mois. Enfin, vous devez souhaiter investir dans un logement neuf.


Avoir des aides et bonifications

Pour bénéficier du PASS-FONCIER il faut avoir obtenu une aide à l’accession sociale à la propriété d’une collectivité locale (au moins) du lieu de construction de votre maison à 15 euros par jour.

Vous devez tenir compte également des subventions ou bonifications qui vous seront accordées. Elles diffèrent selon les zones géographiques où vous souhaitez construire votre logement.

 
Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Zone A Zones B1, B2 et C
3 et moins 4 000 euros 3 000 euros
4 et plus 5 000 euros 4 000 euros


Accord de l’organisme de crédit et d’un CIL

L’acceptation du montage financier dépend d’une décision de l’établissement de crédit que vous sollicitez pour l’opération et non pas des simples collectivités locales.

Pour que le projet d’accession soit reconnu juridiquement et financièrement, un associé collecteur CIL ou CCI de l’UESL (Union d’Economie Sociale pour le Logement) doit le juger recevable.


Exemple de simulation d’un PASS-FONCIER

Calcul sur la base d’un taux nominal de 5 % hors assurances, données chiffrées en euros. Couple avec deux jeunes enfants avec pour revenus mensuels nets 1 800 €.
 

Localisation Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Coût du terrain 65 000 50 000 50 000 40 000
Coût de la maison 4 100 /m² 2 750/m² 2 400/m² 2 100/m²
Prix TTC avec une TVA à 19,6% 150 000 160 000 160 000 150 000
Prix TTC en PAS avec
une TVA à 5,5% sur le bâtiment
170 850 147 000 147 000 137 000
Subvention collectivité 5 000 4 000 4 000 4 000
Montant à financer :
dont Prêt à 0% majoré sur 22,5 ans
dont Prêt à l’accession social (PAS) sur 23 ans
50 00 45 000 40 000 30 000
Revenus mensuels 1 800 1 800 1 800 1 800
Allocations familiales 119 119 119 119
Echéances mensuelles (y compris assurances) 608 539 539 539
APL à déduire 153 113 113 113
Echéances nettes d’APL 455 426 426 426
Taux d’effort après APL 21,40% 22,20% 22,20% 22,20%
Remboursement du terrain sur 15 ans par mensualités
(sur la base d’évolution des prix de 1,5% par an)
410 328 328 246



>> Pour plus d’informations, consulter le site d’Action Logement (anciennement 1 % logement)



© Reed Digital, Perrine Roux, avril 2010.




Sommaire - Emprunter pas-à-pas

>> Etape 1 - Comprenez le vocabulaire de base de l'emprunt

>> Etape 2 - Choisissez votre prêt

>> Le prêt conventionné classique (PC)

>> Le prêt conventionné d'accession sociale (PAS)

>> Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

>> Le prêt à taux zéro (PTZ)

>> Le plan épargne logement (PEL)

>> Le compte épargne logement (CEL)

>> Action Logement, anciennement 1% logement

Une maison à 15 euros par jour

>> Le Pass Foncier ®

>> Le prêt social à la location accession (PSLA)

>> Etape 3 - Choisissez le taux et la durée

>> Etape 4 - Constituez votre dossiez de prêt

>> Etape 5 - Négociez le prêt

>> Etape 6 - Signez le contrat de prêt



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