Urbanisme, construction et immobilier : la continuité privilégiée

Enlever les freins pour l’urbanisme, la construction et l’immobilier

Face au covid-19, le gouvernement français avait mis en place des mesures pour les domaines de l’urbanisme, de l’immobilier et de la construction. L’une d’elles était des allongements de délais pour certains paiements et certaines autorisations à travers l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Cependant, une nouvelle décision vient d’être prise pour lever des « freins spécifiques » afin de permettre la poursuite du travail.

Nouvelle ordonnance pour reprise fluide des secteurs

« Notre priorité fin mars a d’abord été de sécuriser les droits que la période d’urgence sanitaire pouvait remettre en question. Sur certains aspects précis, l’ordonnance pouvait s’appliquer de manière trop générale et nécessitait d’être modifiée afin de ne pas de faire obstacle à l’activité », soutient Julien Denormandie, ministre du Logement. La révision des allongements de délais devrait, selon lui, permettre une reprise rapide et fluide de la construction et de l’urbanisme, entre autres. Rappelons que la décision initiale avait pour but de soulager les différentes industries comme la construction et l’immobilier, à travers la préservation des « droits acquis », entre autres. Pour l’urbanisme, cela avait touché le délai d’instruction des permis de construire par exemple.

Modifications pour l’urbanisme et la construction

Les allongements de délais pour ces secteurs spécifiques ont été revus après des consultations entre l’État et les acteurs de la vie économique. L’immobilier et le BTP représentant près de 11 % du PIB, le gouvernement soutient qu’il était « indispensable » de « répondre aux besoins des Français ». La modification du texte comprend, entre autres, l’accélération de la purge des recours contentieux contre les autorisations dans le domaine de l’urbanisme. Cela aura pour effet de débloquer les chantiers et les actes notariés dans la construction et l’immobilier. Les permis de construire seront délivrés plus tôt par exemple.

Dispositions correctrices pour l’immobilier

Les relations contractuelles ont aussi été revues durant la période de confinement. Les pénalités sont donc reportées « pour une durée égale à la période pendant laquelle le contrat a été affecté après la fin de l’urgence sanitaire ». La nouvelle ordonnance permettra la réorganisation des divers secteurs (urbanisme, construction, etc.). Pour l’immobilier, la suspension du délai de rétraction est caduque afin de permettre la signature des ventes pour ceux qui le souhaitent.