Urbanisme : la taxe d'aménagement en hausse

Opérations d’urbanisme : la taxe d’aménagement va jusqu’à 860 €/m2

Actualisée tous les débuts d’année, la taxe d’aménagement augmente en 2020. Après des croissances de l’ordre de 3,8 % en 2019 et de 3 % en 2018, les nouvelles valeurs taxables de ces opérations d’urbanisme sont fixées comme suit : 759 €/m2 pour une construction hors Île-de-France (753 € en 2019), et 860 euros par m2 pour les propriétaires en région parisienne contre 854 € en 2019.

La construction d’un abri de jardin soumise à l’impôt

La taxe d’aménagement concerne principalement les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement dans leur résidence. Que ce soit pour un abri de jardin, une piscine, un panneau photovoltaïque, ou autres, une autorisation d’urbanisme est nécessaire. Notons que pour la piscine et le panneau, le montant à payer est différent : 200 euros/m2 et 10 euros/m2 respectivement.

Comment calculer cette charge fiscale ?

Afin de calculer le montant de la taxe d’aménagement, il existe une formule, notamment :

(surface taxable * valeur forfaitaire * taux communal ou intercommunal) + (surface taxable * valeur forfaitaire * taux départemental)

À noter que le taux de la collectivité territoriale comprend deux parties, notamment communale ou intercommunale et départementale. Chacune est instaurée suivant la décision du conseil municipal et du conseil départemental.

Des exonérations et des abattements sur cette fiscalité sont possibles pour les propriétaires : un exemple serait l’abattement de 50 % pour les cent premiers m2 d’une résidence principale.

Le code de l’urbanisme doit être appliqué

Pour rappel, la taxe d’aménagement est considérée comme un impôt local, et concerne les communes, les départements et les régions. Elle est appliquée lors des travaux devant suivre le code de l’urbanisme, à savoir le permis de construire et l’autorisation préalable.