Urbanisme : procédures simplifiées avec l'ADAU

Urbanisme : la démarche en ligne possible !

La route pour la simplification des démarches d’urbanisme est bien entamée ! En effet, après avoir recueilli l’avis des utilisateurs durant une période expérimentale, le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr proposent désormais l’accès à l’ADAU. Elle offre la possibilité de faire une démarche en ligne pour les permis nécessaires dans le domaine de la construction (démolir, construire, aménager...).

Vers plus de demandes d’autorisation approuvées

Grâce à l’ADAU, les particuliers et les professionnels de l’immobilier et de la construction pourront constituer leur dossier complet pour des demandes d’autorisation d’urbanisme. Les informations renseignées permettront aussi de compléter automatiquement le formulaire CERFA approprié. Cette assistance aux usagers va ainsi permettre de réduire :

1) Les difficultés liées à ces démarches.
2) Le nombre de dossiers rejetés pour manque d’informations ou de documents annexes.

Pour rappel, cet outil est issu d’un programme de la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) et de la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages).

Démarche en ligne : comment procéder avec l’ADAU ?

Pour ses démarches et constituer son dossier de demande d’urbanisme, l’utilisateur devra :

• Indiquer les travaux prévus (construction, démolition, etc.). Il est possible d’indiquer précisément le lot concerné sur une carte interactive de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière).
• Répondre aux questions par rapport au type de travaux envisagés.

Cette procédure permettra de laisser uniquement les champs nécessaires au projet. Par la suite, l’internaute pourra récupérer son dossier et le déposer à la mairie. L’option de dématérialisation totale avec envoi aux communes, automatiquement, viendra prochainement.

Le numérique dans l’urbanisme

Rappelons que cette nouvelle procédure pour les demandes d’autorisation fait partie du programme de dématérialisation de l’application du droit des sols et de la fiscalité associée. Elle s’inscrit également dans le cadre du Réseau Urbanisme et numérique. Cependant, les formulaires nécessaires (Déclaration préalable de travaux maison individuelle, etc.) sont toujours accessibles en ligne.