Aides de l'ANAH : priorité au propriétaire occupant

Après environ 50 ans d'existence, l'ANAH a décidé de réorienter sa politique et de réformer son régime d'aides à partir du 1er janvier 2011.

Pour l’ANAH, le régime actuel de subvention :

• est trop complexe ;
• manque d'attractivité, notamment pour le propriétaire occupant ;
• a un effet levier limité, en particulier pour le propriétaire bailleur.

La réorientation du régime d'aides aux travaux vise à :

• prioriser la lutte contre l'habitat indigne et dégradé ;
• rééquilibrer les aides pour le propriétaire occupant le plus modeste ;
• mieux cibler les aides destinées au propriétaire bailleur.

Une subvention plus importante pour les travaux

Le régime d'aides se veut plus incitatif pour lutter contre l'habitat indigne. Il concerne donc en priorité les travaux les plus lourds entrepris par le propriétaire occupant.
 

• Les projets les plus lourds destinés à réhabiliter un logement indigne ou très dégradé bénéficient d'une subvention de 50 % pour un montant de travaux pouvant aller jusqu’à 50 000 € HT.

• Les travaux d'amélioration en matière de sécurité et de salubrité sont soutenus à hauteur de 20 000 € HT avec un taux d’intervention de 50 %.

La subvention accordée pour les travaux d’amélioration de l’habitat augmente également et passe de 13 000 € à 20 000 € HT.
Le plafond des aides destinées à adapter le logement d'un propriétaire occupant ayant perdu son autonomie passe de 8 000 € HT à 20 000 € HT.

Subvention accordée en fonction de l’état du logement

L'ANAH ne distribue plus ses aides en fonction d'une liste de travaux éligibles, mais suite à un diagnostic du logement, afin de mieux répondre aux besoins du demandeur.
En cas de travaux liés à une perte d’autonomie, un justificatif de handicap ou de perte d'autonomie doit être fourni avec le dossier de demande de subvention.

Subvention pour les travaux : variable

Les travaux les plus lourds sont privilégiés avec un plafond majoré de 1 000 € HT/m² et un taux de subvention de 35 % au plus.
Le plafond pour les travaux d'amélioration est de 500 € HT/m² avec un taux de subvention de :

• 35 % pour les chantiers touchant à la salubrité et à la sécurité ;
• 25 % pour la réhabilitation d'un logement dégradé, la transformation d'usage du bien ou suite à un contrôle de décence.

Subvention et obligation de maîtrise des loyers

Pour toute subvention accordée par l’ANAH, les loyers sont systématiquement conventionnés. Le propriétaire bailleur peut avoir droit à :

• la prime « réduction du loyer » (100 € HT/m²) dans le cadre de chantiers lourds dans un logement social ou très social nouvellement conventionné ;
• une prime de 2 000 € HT/m² pour les logements conventionnés à loyer très social ou réservés à un locataire présenté par un CIL (Action Logement).

Le propriétaire occupant peut cumuler les aides reçues de l'ANAH avec la subvention dite de solidarité écologique: 1 100 € HT si les travaux améliorent la performance du logement de 25 % au minimum.
Le propriétaire bailleur est soumis à une obligation de résultat écologique (éco-conditionnalité) afin que les travaux énergiquement rentables soient favorisés. A l'issue du chantier, le logement doit avoir une étiquette écologique E au minimum, soit une consommation annuelle inférieure à 330 kWhep/m². Ce diagnostic doit être réalisé par un spécialiste.