Dossier : Tout savoir sur le permis de construire
Il existe en réalité trois régimes différents en ce qui concerne les constructions et travaux de rénovation ou d’aménagement : certaines ne nécessitent tous simplement aucune formalité, d’autre sont simplement soumises à déclaration préalable, quant à toutes les autres, elles doivent se voir accorder un permis de construire pour pouvoir commencer.
Les notions de surface de plancher (instaurée par la loi d’urbanisme du 1er mars 2012) et de hauteur sont très importantes pour savoir de quel régime dépend votre construction.
Attention toutefois, une restriction existe toute de même. Ces constructions ne doivent pas se situer sur un secteur sauvegardé ou protégé. Si c’est le cas, prenez contact avec votre mairie pour de plus amples informations.
Tout autre type de construction doit donc se voir délivrer un permis de construire.
Il faut le savoir, les constructions neuves ne sont pas les seules à devoir bénéficier d’autorisations. En effet, lorsque vous entamez des travaux d’une certaine ampleur, vous devez également en avertir votre mairie.
Les travaux suivant doivent se voir accorder un permis de construire s’il ne s’agit pas de travaux d’entretien ou de réparation courants :
Pour être sûr d'être en accord avec la réglementation en vigueur dans votre commune, n'hésitez pas à vous adresser aux services de la mairie avant de constituer votre dossier de demande de permis de construire.
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A.VEROT
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