Dossier : Comment rompre le bail quand on est locataire ?
Avant la réalisation de l’état des lieux sortant, nettoyez votre appartement de fond en combles :
Réparez les petites dégradations, telles que les trous dans les murs. Si vous avez effectué des aménagements ou des transformations, essayez d’en effacer toutes traces, sauf accord avec le bailleur.
Votre objectif est clair : rendre le logement tel qu’il était lors de l’état des lieux entrant !
Certains bailleurs peuvent réaliser un pré-état des lieux, au cours duquel bailleur et locataire font le point, avant l’état des lieux définitif, sur les éventuelles réparations à effectuer.
Attention ! S’il est réalisé alors que le logement est encore meublé, certaines dégradations peuvent n’être décelées qu’au moment du véritable état des lieux sortant…
L’état des lieux sortant doit être réalisé de préférence lors de la remise des clés par le locataire, au plus tard trois mois après votre départ. Le jour J, bailleur et locataire se munissent de l’état des lieux entrant afin de comparer et d’évaluer l’état actuel du logement : état des revêtements, fonctionnement des appareils… tout sera passé en revue !
A partir de ces observations, le montant des réparations incombant au bailleur, mais plus particulièrement celles incombant au locataire, sera déterminé.
En savoir plus sur les réparations à la charge du locataire et du propriétaire
Ne pourront pas être retenues sur votre dépôt de garantie les réparations liées à l’usure normale de votre logement (papier peint défraîchis…).
Pourront par contre être retenues la régularisation des charges et les réparations liées à un défaut d’entretien (moisissures…) et autres dégradations (sol et mur tachés…) du logement. Un complément à payer pourra même vous être demandé si le montant du dépôt de garantie ne couvrait pas la totalité des travaux. Exigez dans tous les cas les factures ou les devis justifiant les dépenses. Le dépôt de garantie doit vous être restitué au maximum deux mois après la remise des clés.
En savoir plus sur le dépôt de garantie
En premier lieu, relancez le propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. S’il ne se passe toujours rien, saisissez la commission départementale de conciliation.
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A.VEROT
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