Vente Appartement 4 pièces 81 m²

appartement

DÉSIGNATION :
-Sur la commune de MAUBEUGE (Nord) .
Dans un immeuble en copropriété dénommé "" Résidence Sainte Aldegonde "" , sis avenue des Provinces Françaises, Rue Georges Dubut, rue de Provence et rue de Savoie, cadastré section L numéro 77, lieudit "" rue de Provence "" pour soixante-dix ares soixante-six centiares, soumis au régime de la copropriété et ayant fait l'objet d'un état descriptif de division, ainsi qu'il résulte de deux actes établis par Me Jacques BOULY de LESDAIN, notaire à MAUBEUGE :

- l'un les 4 octobre et 6 novembre 1963, publié au bureau des Hypothèques d'AVESNES-SUR-HELPE le 5 décembre 1963, volume 2048 numéro 11,

- et l'autre le 13 février 1964, publié au bureau des Hypothèques d'AVESNES-SUR-HELPE le 20 février suivant, volume 2066 numéro50.
Modifié suivant aux termes d'un procès verbal de l'assemblée générale de la copropriété "" Sainte Aldegonde "", en date du 24 avril 1998, dont un extrait a été déposé au rang des minutes de la Société Civile Professionnelle sus dénommée, suivant acte reçu de Maître François LEVECQ, notaire associé à MAUBEUGE, le 24 février 1999, publié à la Conservation des Hypothèques d'Avesnes-sur-Helpe le 19 avril 1999 volume 1999 P numéro 2274.
1ent/
- Un appartement de type F5 au deuxième étage, travée B à gauche de l'immeuble I dénommé "" Le Marseille "", comprenant :
Entrée, couloir, cuisine équipée comprenant éléments mobiliers haut et bas, plaque de cuisson vitro céramique, lave-vaisselle, four, réfrigérateur, salle d'eau ( immeuble par destination ) , penderie, water-closet, salle de séjour, salon et trois chambres.
Avec les cent sept/dix millièmes des parties communes générales et les quatre cent quarante quatre/dix millièmes des parties communes spéciales à l'immeuble I et les cent trente/dix millièmes du chauffage.
L'ensemble formant le LOT NUMÉRO SEIZE de l'état descriptif de division du règlement de copropriété.
2ent/
- Une cave numéro 7 au sous-sol du même immeuble, travée B, avec les quatorze /dix millièmes des parties communes générales et les cinquante six/dix millièmes des parties communes spéciales à l'immeuble I.
L'ensemble formant le LOT NUMÉRO TRENTE SIX de l'état descriptif de division du règlement de copropriété.
3ent/
- Et un garage numéro 27 de l'immeuble VI.
Avec les vingt/dix millièmes des parties communes générales et les cinq cent cinquante six/dix millièmes des parties communes spéciales à l'immeuble VI.
L'ensemble formant le LOT NUMÉRO CINQ CENT NEUF de l'état descriptif de division du règlement de copropriété sus énoncé.
Pour l'application de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 issu de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, le vendeur déclare que la superficie des lots vendus répondant au caractéristiques de ces textes est la suivante :
LOT NUMÉRO SEIZE : 80m².
Le vendeur déclare que le mesurage a été effectué par ses soins.

Numéro de mandat : 149

Honoraires à la charge du Vendeur
Bien En copropriété : OUI
Nombre de lots de la copropriété : 77
Procédure sur le Syndicat des copropriétaires : NON
Détail sur la procédure en cours : Pas de procédure en cours