Des troubles qui peuvent être condamnables en justice
Si la courtoisie demeure une règle élémentaire pour vivre en bon voisinage, elle est pourtant loin d’être toujours respectée.
Souvent les troubles sont tels qu’il est nécessaire d’avoir recours à la justice : les tribunaux ont alors pour rôle de sanctionner les voisins indélicats. Ces derniers peuvent ainsi être condamnés à la réparation en nature ou au paiement de dommages et intérêts.
A savoir : Le locataire est tenu par la loi de jouir paisiblement du logement. Il peut voir son bail résilié par le bailleur s’il ne satisfait pas à cette exigence. Le voisinage ne peut alors rechercher la responsabilité du bailleur dont le locataire n’est pas « exemplaire ».
Trouble anormal du voisinage : c’est quoi ?
Toute gêne (odeurs, bruit, végétation…) que vous cause votre voisin est constitutive d’un trouble du voisinage. Pour autant, le trouble ne devient répréhensible qu’à partir du moment où il est considéré comme « anormal ».
L’anormalité du trouble est caractérisée chaque fois que celui-ci sera jugé « excessif ». Si une faute est commise ou si une règle impérative (règlement de copropriété…) n’a pas été respectée, il ne s’agit pas forcément d’un « trouble excessif ». C’est là toute la difficulté : l’excès n’étant pas défini, il se mesure essentiellement en fonction du degré de tolérance que l’on peut endurer en temps normal.
Les qualités intrinsèques de la victime du trouble (âge, sexe…) sont également prises en compte.
Les troubles anormaux
Le bruit émis de jour (tapage diurne) peut être sanctionné lorsqu’il est « excessif », tout comme de nuit (tapage nocturne).
Ce dernier peut cependant entraîner une condamnation pénale à une amende de 3e classe de 450 € maximum.
La végétation (arbres, buissons…) est elle aussi la cause de nombreux litiges entre voisins. La loi pose ainsi des règles strictes en matière de distances des plantations. L’article 671 du code civil prévoit notamment que ce sont d’abord « les règlements administratifs locaux et les usages constants et reconnus » qui déterminent cette distance.
A défaut, la loi pose qu’un arbre haut de plus de 2 mètres doit être planté à plus de 2 mètres de distance de la ligne de démarcation entre deux propriétés. En deçà de cette hauteur, la distance de plantation est égale ou supérieure à 0,5m.
Et si vos voisins ne respectent pas ces règles ? La violation de ces règles permet au voisin victime d’arracher la végétation en cause. Et même lorsque ces règles sont respectées, la nuisance est possible (ronce, branchages envahissants…) : le voisin peut alors demander réparation en justice.
- Le bornage et les clôtures
S’il est un droit reconnu à tout propriétaire de borner et clôturer son terrain, il lui est en revanche interdit d’en abuser. S’il édifie un mur haut de 10 mètres par exemple, ou s’il décide de le clôturer ou le borner bruyamment en pleine nuit, cela peut être répréhensible.
A nous tous de veillez à ne pas faire déborder notre petit confort chez les autres (odeurs, plantes, etc.), cela évitera bien des soucis !
