Loi Duflot : encadrement et sécurisation de l'habitat participatif

La ministre du Logement, CecileDuflot, a exprimé son désir de suivre le développement de nouvelles formes d’habitat, tels que, l’habitat participatif, l’habitat léger ou mobile, décrits comme des « alternatives prometteuses aux pratiques classiques de production de logements ». C’est dans cette optique que Cecile Duflot souhaite introduire de nouveaux cadres juridiques à son projet de loi Alur, qui sera présenté en Conseil des Ministres le 26 juin prochain.

Alors que la crise du logement bat son plein en France, diverses « expérimentations citoyennes » font leur apparition sur le territoire français, visant à proposer de nouvelles formes d’habitat. Parmi celles-ci se trouve l’habitat participatif, qui peut être décrit comme un « regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d'un bâtiment collectif ». L’habitat participatif promouvrait des valeurs telles que la « non-spéculation, la solidarité, la mixité sociale, la mutualisation d’espaces ou l’habitat sain et écologique ». Afin de promouvoir ce type d’habitat, CecileDuflot propose plusieurs dispositions dans son projet de loi Alur.

Le projet de loi Duflot entend donc la création de deux nouveaux statuts, permettant aux sociétés d’habitat participatif de prendre deux formes, notamment celle d’une coopérative d’habitants ou d’une société d’autopromotion. Dans le premier cas, les habitants seront amenés à gérer ensemble les logements qu’ils occupent dans un même immeuble ou terrain. Ces sociétés pourront ainsi proposer leurs services au public. De plus, un dispositif « anti-spéculatif » sera mis sur pied dans le cadre du projet de loi Duflot, afin de « sécuriser l’équilibre financier de la coopérative » d’habitat participatif.

Quant à la seconde forme de société d’habitat participatif, l’autopromotion, elle se définit comme des particuliers qui se regroupent afin d’imaginer, financer et créer un projet immobilier, conçu dans le but de répondre à leurs besoins, leurs attentes ainsi qu’à leurs capacités de financement. Au final, cette autopromotion peut conduire à la livraison du projet, à une copropriété classique ou encore une coopérative d’habitants.

Par ailleurs, à l’instar de l’habitat participatif, l’habitat léger ou mobile bénéficiera aussi d’un encadrement, selon CecileDuflot. Alors qu’un vide juridique « entoure » aujourd’hui ces genres d’habitats, le gouvernement souhaite mettre sur pied « des mesures afin de reconnaître que les dispositions d'urbanisme ont vocation à prendre en compte l'ensemble des modes d'habitat installés de façon permanente, et pour sortir de l'instabilité juridique, l'habitat léger considéré comme lieu d'habitation permanent devant entrer dans le droit commun ». Tels sont les projets de la prochaine loi Duflot.