Piscines privées : un dispositif de sécurité est obligatoire

Pour prévenir les noyades, les piscines privées à usage collectif ou individuel doivent disposer d’un dispositif de sécurité. En cas de manquement au droit, le propriétaire pourra être sanctionné.

Les piscines privées concernées par cette mesure

Tous les ans, quelques jeunes enfants se noient dans des piscines privées, et ce, malgré l’obligation d’installer un dispositif. Il faut donc que les parents soient très vigilants pour prévenir les accidents. Ainsi, ceux qui disposent de piscines privées dont le bassin est complètement ou partiellement enterré doivent impérativement procéder à l’installation d’équipements pour sécuriser la pièce d’eau.

Piscine privée : quel équipement de sécurité choisir ?

Pour sécuriser les piscines privées, il faut procéder à l’installation d’au moins un des quatre équipements suivants : une bâche, un abri recouvrant le bassin totalement (abri de type véranda, un volet roulant), une barrière de protection ou encore un système d’alarme sonore. Il faut également que le détenteur de la piscine s’assure que l’équipement choisi soit conforme aux normes de l’Association française de normalisation (Afnor).

Qui doit se charger de l’installation (du système de prévention des accidents) ?

Le propriétaire peut lui-même se charger d’installer l’appareil du système de prévention, ou encore faire appel à un installateur ou au vendeur. Dans ce cas là, l’installateur ou le vendeur se doit de lui remettre une fiche technique. Celle-ci doit lui indiquer les spécificités, le fonctionnement et l’entretien de l’appareil. Elle doit aussi contenir les mesures de prévention ainsi que des recommandations pour éviter les noyades dans les piscines privées.

Quelle sanction prévue en cas de non-respect de la loi ?

Les propriétaires ne sécurisant pas leurs piscines privées risquent une amende pouvant aller jusqu’à 45 500 euros. Il en est de même pour l’installateur ou le vendeur qui ne remette pas la fiche technique au propriétaire. Pour prévenir les accidents, il est donc important de respecter cette mesure.

Source : service-public.fr