Assemblée générale de copropriété : contenu et objectifs

L’assemblée générale d’une copropriété est comparable à celle d’une société. Cette réunion des copropriétaires se tient au minimum une fois par an. Ils doivent alors décider des actions à entreprendre pour l’entretien et la valorisation de leur immeuble.

Assemblée générale de copropriété : où doit-elle se tenir ?

Du point de vue de l’endroit du rendez-vous, l’assemblée générale se déroule le plus souvent dans la commune d’habitation de l’immeuble. Ce lieu de tenue, généralement défini dans le règlement intérieur, peut se situer :
- Dans les locaux du syndic.
- À l’intérieur de la copropriété.
- Dans tout autre endroit prévu dans le règlement intérieur.
Cette disposition peut être modifiée par un simple vote afin de changer l’adresse de réunion.

Réunion des copropriétaires d’immeuble : qui sont les participants ?

En principe, l’assemblée générale de copropriété est constituée des membres suivants :
- Les copropriétaires qui participent volontairement.
- Le syndic qui exerce les fonctions de secrétaire, comme pour une association.
- Un président et des scrutateurs chargés de veiller au bon déroulement des votes.
- Des observateurs extérieurs.

Les locataires ne sont pas autorisés à participer activement à l’assemblée générale, mais peuvent être désignés pour observer.

Les prises de décisions durant les assemblées générales

Durant l’assemblée générale, certaines orientations peuvent être prises pour le bien des parties communes. Chacune de ces décisions doit faire l’objet d’un vote de la part des participants. Suivant le type d’action à prendre lors de l’assemblée générale, les règles changent. Il faudra ainsi :
- Une majorité simple pour tout ce qui a trait à l’administration globale et l’entretien de la copropriété.
- Une majorité absolue pour les décisions qui ne relèvent pas des domaines précédents.
- Une double majorité, voire l’unanimité pour les points les plus importants pour la gestion de la copropriété.

L’environnement légal qui encadre la copropriété

Une assemblée générale de copropriété doit se conformer à certaines lois qui encadrent son fonctionnement, notamment la feuille de présence. Ce document consigne les coordonnées de ceux qui prennent part à cette réunion de copropriétaires d’immeuble. Il est annexé au procès-verbal avec lequel il sera conservé.

Source : service-public.fr